Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 02/12/2010
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation économique et sociale rencontrée actuellement par les éleveurs de porcs en Bretagne, première région française de production porcine.
En Bretagne, 30 % des éleveurs seraient en difficulté grave. Aujourd'hui, les producteurs sont en effet structurellement confrontés à l'effet combiné de prix durablement bas et d'une hausse considérable du prix de l'alimentation pour leurs animaux. Cet effet de ciseau engendre des niveaux d'endettement jamais atteints et insoutenables. La crise aura vraisemblablement des répercussions sur au moins 10 000 des 31 000 emplois que représente la filière porcine bretonne. Face à cette crise exceptionnelle et comme cela a été possible dans d'autres secteurs d'activités économiques, il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend déployer pour permettre une préservation d'un potentiel économique et social aujourd'hui en très grande difficulté.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 17/03/2011
La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui se traduit aujourd'hui par une perte de revenu significative au niveau des élevages compte tenu de la hausse du coût de production des élevages liée à la flambée des cours des céréales. Les producteurs de porcs ont pu bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française qui a été annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009, à Poligny. Le dispositif d'accompagnement spécifique de ce plan (DACS-AGRI) destiné aux agriculteurs dont la situation financière a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus a été renforcé et prolongé pour le secteur de l'élevage en l'abondant de 30 M supplémentaires. Le plan permet par exemple, pour les exploitations en situation difficile, la prise en charge d'intérêts d'emprunt et des cotisations sociales, la restructuration de la dette et la conversion professionnelle dans les cas les plus problématiques. Afin d'alléger les tensions sur les marchés céréaliers, à l'origine d'une forte hausse des céréales entrant dans la composition des aliments du bétail, les stocks français d'intervention d'orge ont été libérés. Concernant les mesures de marchés dans le secteur de la viande de porc, lors du Conseil des ministres de l'agriculture du 24 janvier 2011, la France a obtenu de la part de la Commission européenne l'ouverture du stockage privé ainsi que la mise en place d'un groupe de travail élargi associant les représentants professionnels et des pouvoirs publics, créant ainsi un lieu d'échange privilégié entre les professionnels et la Commission pour expertiser toutes les voies d'amélioration possibles à court et plus long terme pour la filière porcine européenne. La première réunion de ce groupe a eu lieu le 8 février 2011. Deux autres réunions dans la même configuration sont déjà programmées les 4 mars et 1er avril 2011. Cette première réunion a été l'occasion pour la délégation française de rappeler ses propositions sur l'avenir de la PAC et notamment les mesures de gestion des risques économiques face à la volatilité des cours des matières premières. En ce qui concerne le stockage privé, lors du comité de gestion du 17 février 2011, la Commission a indiqué que les demandes d'aide déposées du 1er au 17 février 2011 portaient sur 129 000 tonnes de viande. Depuis la mise en place de mesure, les prix se sont redressés tant pour la viande porcine que pour le porcelet. Par ailleurs, à l'échelon national, la filière porcine fait l'objet d'une réflexion stratégique menée avec les professionnels, dans le cadre des plans de développement des filières animales que le Gouvernement a annoncé au SPACE à Rennes en septembre 2010, et qui sont dotés de 300 M sur les trois prochaines années. Ce plan structurel permettra à la filière de regagner de la compétitivité. Il prévoit la modernisation des exploitations (60 M seront consacrés à partir de 2011 à la mise aux normes pour le bien-être animal) et l'amélioration de leurs performances énergétiques et environnementales, mais également l'amélioration des performances de la transformation et notamment des abattoirs. Enfin, la contractualisation entre filière végétales et animales est également encouragée afin de donner de la visibilité aux éleveurs sur le prix de l'alimentation animale et éviter les chocs dus à la volatilité.
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