Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/12/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que des sections sportives sont créées dans les collèges. Cependant, la logique voudrait que des professeurs d'éducation physique affectés dans ces collèges aient si possible le brevet national correspondant au sport concerné. Faute de cela, lorsque, suite à une mise en retraite ou à une mutation, le professeur titulaire est changé, il faut alors modifier la spécialité sportive concernée par la section du collège. C'est un non-sens pour la formation sportive des jeunes collégiens. Il lui demande donc pour quelle raison il n'est pas envisagé pour l'instant que les postes de professeur d'éducation physique dans les collèges en cause soient pourvus sur la base d'un profil de compétence et de spécialisation des candidats.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 14/04/2011
L'affectation sur poste des professeurs d'éducation physique et sportive est déterminée dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée en s'appuyant sur un barème académique défini par chaque recteur. Cette procédure est fondée sur la polyvalence attendue des professeurs d'éducation physique et sportive et n'introduit effectivement pas de distinction entre les professeurs d'éducation physique et sportive en fonction du (des) brevet(s) national (aux) détenu(s). Néanmoins, pour prendre en considération la spécificité de l'enseignement de certaines disciplines sportives, les recteurs ont la possibilité de demander le classement en « postes à profil » de certains postes. L'affectation sur ces postes de professeurs d'éducation physique et sportive est alors prononcée en dehors du barème et selon des critères qualitatifs permettant d'obtenir l'adéquation la plus étroite entre le poste et l'enseignant.
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