Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 02/12/2010
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestion des sous-produits carnés.
La crise liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) semble, de plus en plus, être derrière nous. En 2009, plus de 1,5 millions de bovins ont été testés à l'abattoir, et seulement deux cas se sont avérés positifs, ce qui correspond à un taux de 0,0013 % d'animaux malades.
Aussi, on peut estimer qu'il est aujourd'hui temps de revoir les mesures mises en place dans l'Union européenne pour lutter contre l'ESB. Bien entendu, il est indispensable que soient maintenues des normes élevées pour la protection de la santé, humaine comme animale, mais, compte tenu de l'évolution de la maladie, les produits sous-carnés devraient pouvoir bénéficier d'un assouplissement de la législation. La colonne vertébrale des gros bovins, notamment, pourrait être exclue de la liste des matériels à risques spécifiés (MRS).
Parallèlement, on pourrait envisager un retour à des tarifs de collecte de l'équarrissage inférieurs à ceux pratiqués actuellement.
Aussi, au regard de ces différents éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage une révision de la réglementation relative aux sous-produits carnés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 30/12/2010
La situation épidémiologique vis-à-vis des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) s'est améliorée ces dernières années grâce à l'efficacité des différentes mesures qui ont été mises en place. Associée à la surveillance du cheptel et à l'interdiction des farines animales, le retrait systématique des matériels à risques spécifiés (MRS) des chaînes alimentaires humaine et animale constitue la mesure de protection de la santé publique la plus importante. Enfin, en 2009, sur les 1 526 862 tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) réalisés à l'abattoir, trois se sont révélés positifs, soit un taux de 0,000196 %. Cette amélioration a permis à la France, comme à plusieurs autres États membres, de pouvoir alléger son programme de surveillance à compter du 1er janvier 2009, conformément à une décision communautaire. La nouvelle feuille de route pour les ESST (période 2010-2015) a été adoptée par la Commission européenne le 16 juillet 2010. Les États Membres sont invités depuis sa publication à se prononcer sur son application. La France est dans l'attente des résultats d'une expertise de L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour asseoir son avis sur une base scientifique. Il est rappelé dans ce document de stratégie sur les ESST que le retrait des MRS demeure la mesure majeure de protection du consommateur, alors que les tests rapides réalisés concourent à la connaissance épidémiologique de ces maladies. La liste des MRS pourra néanmoins être adaptée en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques. D'ores et déjà, la valorisation du sang de ruminants déclarés sains à l'issue de l'inspection ante mortem sera autorisée en alimentation animale à compter du 4 mars 2011. Par ailleurs, les autorités françaises, en s'appuyant notamment sur les avis de l'ANSES, ont sollicité à plusieurs reprises la Commission européenne sur la possibilité de modifier la liste des MRS, notamment certaines parties de l'intestin des bovins. D'un point de vue économique, la collecte et l'élimination des déchets, dont les MRS en boucherie, sont libéralisées depuis le 1er janvier 2006 (l'État a cependant apporté une aide exceptionnelle non reconductible de 500 par raison sociale en 2007 pour l'élimination des colonnes vertébrales). Désormais, la prestation rendue par les équarrisseurs relève de contrats commerciaux privés. Il appartient donc à chaque boucher de négocier avec son opérateur les tarifs d'enlèvement. La libéralisation des déchets d'abattoirs, y compris des MRS, le 1er octobre 2005 s'est traduite par une diminution du coût de 30 % en moyenne. Plus précisément, les tarifs de collecte des déchets d'abattoirs ont fortement diminué entre 2005 et 2010, passant en moyenne de 197 la tonne à environ 130 (prix variable en fonction de la taille de l'abattoir, les gros volumes obtenant les prix les plus intéressants, et des déchets produits).
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