Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 02/12/2010
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT).
En effet, il est constaté une vive inquiétude de la part des conseils des IUT au regard de leur situation de plus en plus précaire.
Une absence de prise en compte de la spécificité de ces instituts remet en question leur existence même.
C'est ainsi toute la politique de formation, de promotion sociale et de développement économique des territoires qui est menacée.
C'est pourquoi les conseils des IUT demandent qu'au niveau national un véritable dialogue de gestion entre IUT et universités soit mis en œuvre, lequel dialogue devra tenir compte de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, de la circulaire n° 2009-1008 du 20 mars 2009 sur les relations entre les universités et les IUT, de la circulaire n° 2010-0714 du 19 octobre 2010 complémentaire à la note budgétaire M9-3 du 2 novembre 2009, du système d'allocation des moyens SYMPA 2 qui devra servir de base au calcul de la dotation de fonctionnement des IUT.
Enfin, il apparaît nécessaire de poursuivre la discussion en cours visant à doter les IUT d'une véritable personnalité morale.
Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour répondre à cette légitime inquiétude.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/03/2011
Les IUT jouent un rôle majeur dans la professionnalisation des formations et la réussite des étudiants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a réaffirmé à de nombreuses reprises les règles qui doivent garantir leur intégration au sein des universités. La circulaire ministérielle du 20 mars 2009 a rappelé les règles de bon fonctionnement entre les IUT et les universités. Un comité de suivi des relations IUT-universités composé de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), la conférence des présidents d'université (CPU), l'assemblée des directeurs d'IUT (ADIUT) et l'union nationale des présidents d'IUT (UNPIUT) a été mis en place. Concernant plus particulièrement la question des moyens, les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont fait parvenir, à la rentrée 2010, aux présidents d'université et aux directeurs d'IUT, sous couvert des recteurs d'académie, une circulaire afin d'éviter d'éventuelles interprétations divergentes dans les processus d'allocation de moyens budgétaires. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité également que des contrats d'objectifs et de moyens soient signés entre les différentes parties permettant ainsi d'engager un véritable dialogue de gestion dans le cadre d'une stratégie commune. Enfin, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, d'intervenir lorsque des situations de blocage sont constatées.
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