Question de M. REVET Charles (Seine-Maritime - UMP) publiée le 17/12/2010
Question posée en séance publique le 16/12/2010
M. le président. La parole est à M. Charles Revet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
De nombreux secteurs d'activité doivent obligatoirement faire appel à une escorte de police pour assurer des transports exceptionnels.
Aujourd'hui, des projets d'implantation d'éoliennes se développent sur le territoire national. Les éléments constitutifs de ces équipements sont transportés par voie maritime, avant d'être acheminés sur site par voie routière.
La réorientation des missions des compagnies républicaines de sécurité a eu pour conséquence de réduire considérablement la disponibilité de ce service public pour assurer ces missions, ce qui retarde la finalisation des projets. Des équipements restent bloqués sur les quais quelquefois pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. De tels retards portent atteinte à l'attractivité de nos ports, lesquels n'ont manifestement pas besoin de ça...
Par-delà la spécificité des équipements éoliens, l'activité économique dans de nombreux autres domaines nécessite l'utilisation de transports exceptionnels et des acheminements réalisés dans les meilleurs délais.
Il semble que des dispositions visant à externaliser les missions d'escorte des transports exceptionnels soient envisagées et qu'un projet de décret en ce sens soit en cours d'élaboration. Une telle mesure, si elle est décidée, ne pourrait être opérationnelle qu'au terme d'un certain délai, ne serait-ce que pour former les personnels.
Je souhaite vous poser deux questions précises, monsieur le secrétaire d'État.
Qu'en est-il de ce projet d'externalisation ?
Dans l'attente de sa concrétisation, quelles dispositions prévoyez-vous de prendre pour assurer la continuité régulière de ces missions d'escorte, en particulier pour le transport d'éléments d'installations d'énergie renouvelable ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 17/12/2010
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2010
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Effectivement, monsieur le sénateur, les convois exceptionnels les plus importants sont actuellement escortés par les forces de l'ordre, ce qui permet d'assurer l'avancement des convois tout en préservant la sécurité des usagers de la route.
Compte tenu de l'accroissement des missions prioritaires des forces de l'ordre et du nombre de transports exceptionnels de très grande dimension, les escortes assurées par les forces de l'ordre sont en voie de réforme profonde. Il est en effet prévu de confier cette mission, dans le futur, à des entreprises privées,...
M. Yannick Bodin. Et voilà !
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État. ... afin que les forces de l'ordre puissent se consacrer encore davantage à leur mission première, qui consiste à assurer la sécurité de nos concitoyens. Ce sera également le meilleur moyen d'éviter les retards dans la livraison de certains matériels, comme les équipements éoliens que vous avez évoqués.
Le projet de décret qui concrétisera cette réforme définit les conditions de guidage privé des convois. Par ailleurs, il met en place une formation initiale et continue pour les futurs guideurs.
Tous les acteurs concernés par cette réforme ont été associés, dès 2009, à la rédaction du projet de décret. Les ministères chargés des transports et de l'intérieur ont consulté les principales fédérations de transporteurs : la Fédération nationale des transports routiers, la Fédération des entreprises de transport et logistique de France et l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles, ainsi que les organismes de formation. De nombreux échanges ont eu lieu, portant notamment sur les prérogatives qui seront confiées aux futurs guideurs et sur les délais de mise en place de la réforme.
Sachez que le projet de décret a été transmis au Conseil d'État en octobre et que ce décret sera examiné en séance au début du mois de janvier. Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2011, date annoncée aux professionnels.
M. Bruno Sido. Très bien !
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État. Dès la parution du décret, un premier noyau de guideurs sera mis en place. Ils effectueront des missions de guidage visant à alléger la tâche des forces de l'ordre dans ce domaine.
Sachant que vous portez un grand intérêt à cette question, monsieur le sénateur, je vous confirme que je suis prêt à vous recevoir afin que nous examinions ensemble les modalités pratiques d'application de cette réforme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Nous en avons terminé avec
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