Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC-SPG) publiée le 17/12/2010
Question posée en séance publique le 16/12/2010
M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Trois mille personnes hébergées dans des centres d'urgence en Île-de-France, plus de sept mille à Vélizy, 350 kilomètres de bouchons aux abords de Paris, 2 500 poids lourds bloqués,
M. Bruno Sido. Mais que fait le Gouvernement ?... (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Éric Doligé. Allez en Sibérie ! (Mêmes mouvements.)
M. Bernard Vera.
une suspension du trafic aérien avec des milliers de passagers en attente à Roissy et à Orly, des perturbations sur l'ensemble du réseau transilien, et j'en passe.
Un sénateur de l'UMP. Météo trahison, Gouvernement complice ! (Mêmes mouvements.)
M. Bernard Vera. Ces chiffres de la préfecture de police de Paris témoignent de l'immense pagaille provoquée par la vague neigeuse de jeudi dernier.
Vous avez tenté de reporter la responsabilité sur Météo France,
M. Guy Fischer. C'est scandaleux !
M. Bernard Vera.
qui, selon vous, « n'avait pas prévu l'intensité de cet épisode neigeux ».
M. Alain Gournac. Les communistes non plus ! (Mêmes mouvements.)
M. Bernard Vera. En réalité, ce grave dysfonctionnement illustre l'impasse que constitue votre politique de rigueur, symbolisée par la révision générale des politiques publiques.
M. Alain Gournac. Ça, c'est vraiment un raisonnement minable !
M. Bernard Vera. Fonctionnement à flux tendu, suppression d'un fonctionnaire sur deux, rabotage de l'ensemble des politiques publiques : tout cela a fini par altérer la capacité de l'État à faire face aux aléas climatiques.
M. Guy Fischer. Voilà la vérité !
M. Bernard Vera. Les réorganisations brutales des services de l'État, notamment dans le secteur de l'équipement, ont dégradé leur organisation sur les territoires et leur capacité à prévenir et à gérer les situations de crise.
Ainsi, depuis trois ans, selon des sources syndicales, il manque 10 000 agents pour assurer un bon fonctionnement du service public.
M. Bruno Sido. Ils n'ont qu'à travailler un peu plus !
M. Bernard Vera. Pourtant, vous prévoyez une nouvelle saignée des emplois publics pour la période 2011-2013.
Quant aux crédits consacrés à l'entretien des routes, ils vont encore baisser de plus de 20 millions d'euros d'ici à l'an prochain.
Comme toujours, ce sont les collectivités de proximité qui ont géré la pénurie, notamment en offrant un hébergement aux personnes bloquées sur les routes. Alors que leurs services publics locaux assurent une part importante de la solidarité nationale, vous voulez leur appliquer de force votre politique d'austérité en les privant de ressources et en gelant leur dotation pendant trois ans.
M. Roland Courteau. Quelle République !
M. Bernard Vera. Avec cette politique de rigueur, les collectivités locales n'auront pas le choix : ce sera soit la hausse des impôts locaux, soit la réduction des services publics, au détriment de la réponse aux besoins des populations locales, notamment des plus fragiles d'entre elles.
Voilà donc votre conception de la solidarité nationale, de la cohésion sociale et de l'intérêt général !
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. Quand donc allez-vous cesser de faire payer au peuple les conséquences de la crise alors que vous épargnez les banques et les financiers, qui en portent pourtant l'unique responsabilité ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique publiée le 17/12/2010
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2010
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Didier Boulaud. Il va nous parler de l'hiver 1956 ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) C'est qu'il a fait froid, cette année-là !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En 1945 aussi !
M. Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique. Je ne vais pas épiloguer sur l'épisode que nous avons vécu la semaine dernière. Élu d'un département qui vous est cher, monsieur le sénateur, je peux porter témoignage que les agents de l'État, comme ceux des départements et des communes, ont fait ce qu'ils pouvaient,
M. Robert Hue. Ce n'est pas ce qu'a dit le Premier ministre !
M. Georges Tron, secrétaire d'État.
dans des conditions qui n'étaient pas faciles, pour améliorer la situation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Je ne ferai aucun distinguo entre les uns et les autres. Toutefois, si je le voulais, je pourrais rappeler que le secteur des transports relève plutôt de la compétence départementale... Mais ce n'est pas le sujet ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Je préfère m'arrêter sur le second aspect de votre intervention, qui vise à établir un lien entre la situation que nous avons connue et la politique qui est conduite depuis plusieurs années.
Première question : le nombre des agents publics en France permet-il de conclure que notre pays est aujourd'hui sous-administré ?
Plusieurs sénateurs des groupes CRC-SPG et socialiste. Oui !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Eh bien, je vais vous apporter des chiffres précis.
Notre pays compte à ce jour 1,4 million d'agents de plus qu'en 1980, époque à laquelle, vous en conviendrez, la France n'était pourtant pas sous-administrée. Il y en a eu 550 000 de plus entre 2000 et 2008 et, très précisément, 350 000 de plus, hors transferts de compétences, dans les collectivités territoriales.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a aussi beaucoup plus d'habitants qu'avant !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Excusez-moi de vous le dire, mais il n'y a que vous pour nous expliquer qu'aujourd'hui la France manque d'agents publics alors que, dans aucun autre pays de niveau comparable, on ne trouve un ratio d'agents publics par rapport à la population aussi élevé.
Deuxième question : cette situation découle-t-elle d'une vue de l'esprit ? Pas du tout ! Depuis des années, d'audits en stratégies ministérielles de réforme, en passant par la RGPP, un débat est mené, qui a d'ailleurs été aussi alimenté par les organisations syndicales, en vue de procéder à des ajustements.
Troisième question : tous les ministères sont-ils logés à la même enseigne ? Non, bien sûr ! Certains conservent le même nombre d'agents tandis que d'autres voient leurs effectifs évoluer à la hausse ou à la baisse.
Quatrième question : les agents publics sont-ils les victimes de cette politique ? Bien évidemment, non ! Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer les effets de la réduction du nombre d'agents en application de la règle dite du « un sur deux ». Monsieur Vera, plus de 70 % des sommes économisées grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ont été reversées aux agents publics sous la forme de mesures catégorielles.
M. Didier Boulaud. Il n'y a plus de quoi les payer !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Nous avons donc fait le pari de remotiver les agents publics et de mieux les rémunérer.
M. Didier Boulaud. Vous êtes impécunieux !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, invoquer la situation que nous avons connue la semaine dernière pour en arriver à votre conclusion me semble donc pour le moins hâtif. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Jacques Mahéas. Lamentable !
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