Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 15/12/2010
Question posée en séance publique le 14/12/2010
Concerne le thème : L'avenir de la filière photovoltaïque
M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le photovoltaïque a connu un grand développement ces dernières années en raison des tarifs de rachat élevés décidés en 2006 et des crédits d'impôt accordés aux particuliers, notamment. Le Grenelle de l'environnement, en fixant des objectifs particulièrement ambitieux en matière d'énergies renouvelables, a également été bénéfique à la filière.
Néanmoins, depuis quelques semaines, de vives inquiétudes apparaissent ici ou là, mettant en cause la pérennité de la filière : baisse du prix d'achat, taux de crédits d'impôt diminué de moitié dans le projet de loi de finances pour 2011 et, depuis vendredi dernier, moratoire sur les nouveaux projets de panneaux solaires, suspension de rachat d'électricité pendant trois mois. Dès lors plus de dépôt de demande, même si le solaire résidentiel est épargné.
Il y a donc changement de monture au milieu du gué, ce qui est particulièrement désagréable pour les investisseurs. Non seulement il s'agit d'un recul dans la politique de développement durable, mais en outre les enjeux écologiques industriels et économiques sont dans une certaine mesure sacrifiés.
Madame la ministre, quel message voulez-vous faire passer réellement ?
M. Roland Courteau. Bonne question !
M. François Fortassin. Cette décision porte un coup rude à la politique des territoires ruraux, et l'espoir de développement de nos campagnes s'évanouit du fait de ce choix peu lisible. Il faut dire la vérité aux Français, madame la ministre !
M. Yvon Collin. Très bien !
M. François Fortassin. Nous savons que ERDF rencontre des difficultés pour raccorder les 140 000 producteurs de nos territoires. La production est forte le 14 juillet et le 15 août alors que nous avons besoin d'électricité le 31 décembre. Par ailleurs, le photovoltaïque ne doit pas obérer les terres agricoles. Madame la ministre, il serait opportun que vous fassiez toute la lumière sur cette question ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 15/12/2010
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2010
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Monsieur le sénateur, je ne peux souscrire à la totalité de vos propos.
J'accepte votre critique, que je trouve très juste, sur le manque de lisibilité
M. Roland Courteau. Et de visibilité !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre.
ressenti par les acteurs de la filière et par les investisseurs, qui ont vu changer non les objectifs ces derniers sont maintenus , mais le système d'accompagnement vers ces objectifs.
J'insiste sur le fait que les objectifs sont maintenus. En effet, je le répète, il existe dans le cadre du Grenelle de l'environnement des objectifs en volume : 1 100 mégawatts en 2012 et 5 400 mégawatts en 2020.
Ces objectifs en termes de volume sont porteurs d'engagements environnementaux et d'engagements de développement d'une filière industrielle. Nous sommes en passe d'atteindre ces objectifs en termes de volume et nous les atteindrons. Mais c'est pour atteindre aussi nos objectifs en matière d'environnement, en matière d'emploi et en matière de développement d'une filière industrielle que nous remettons aujourd'hui une dernière fois en cause le cadre de cette politique. Ainsi, nous souhaitons donner à la filière un cadre pérenne et lisible, faisant droit à la demande légitime des producteurs tout en mettant en place un cadre qui réponde aux exigences du Grenelle de l'environnement.
Aujourd'hui, la façon dont se développe le photovoltaïque en France ne fait pas droit à ces objectifs. Nous sommes dans un système dans lequel la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, c'est-à-dire la contribution des consommateurs, va augmenter. Si nous voulons atteindre un certain volume de production d'énergie photovoltaïque, cela se fera au prix de l'importation de panneaux chinois dont le cycle environnemental ne répondra pas aux exigences de qualité attendues et qui ne permettra pas que soient créés en France les emplois qui auraient pu l'être si une véritable filière industrielle française avait été créée.
Nous voulons atteindre trois cibles au lieu d'une ; c'est la raison pour laquelle nous nous donnons trois mois de suspension.
M. le président. La parole est à M. François Fortassin, pour la réplique.
M. François Fortassin. J'apprécie l'honnêteté intellectuelle de Mme la ministre, qui nous dit qu'il n'y a pas de visibilité dans cette filière.
J'aurais toutefois tendance à dire, avec beaucoup de courtoisie, que si une filière et une politique ne sont pas lisibles, c'est qu'elles ne sont pas très bonnes
(Rires sur les travées du groupe socialiste.)
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