Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 25/11/2010
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la protection de la truffe Tuber melanosporum d'Europe.
Suite à une précédente réponse posée à ce sujet (n° 14935), il lui a été répondu qu'une telle protection était impossible sur le plan communautaire.
Or, le problème est justement là.
En effet, il convient que la France agisse pour faire modifier le règlement européen afin que l'Europe puisse protéger ses propres truffes face aux espèces importées.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à cette fin.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 13/01/2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a pour ambition de promouvoir les signes de qualité en agriculture et, à ce titre, il soutient les producteurs de truffe à s'engager dans des démarches de qualité. La réglementation communautaire en vigueur précise à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires que « un nom ne peut être enregistré comme appellation d'origine ou comme indication géographique lorsqu'il est en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qu'il est de ce fait susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit ». Aussi la protection des espèces de truffe produites en Europe telles que Tuber melanosporum par leur dénomination botanique n'est pas compatible avec le cadre réglementaire relatif aux signes de qualité. La solution la plus adaptée serait une protection de la truffe et non du nom variétal sur une zone géographique donnée via une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée. Les trufficulteurs pourraient également mettre en avant le mode de production de la truffe par un signe de qualité, afin de valoriser la spécificité de leur production au plan national, communautaire et international.
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