Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/11/2010
M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les flux de sortie des étrangers.
Dans un premier temps, il lui demande de bien vouloir lui préciser la définition exacte des différents types de retours d'étrangers présentés dans le rapport au Parlement du secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration : le retour forcé, le retour volontaire simple, aidé ou humanitaire , le retour spontané, etc.
Dans un deuxième temps, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les statistiques correspondant à chacune de ces catégories, et plus particulièrement celles concernant les retours spontanés.
- page 3065
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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