Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/11/2010
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la forte inquiétude générée par la situation des 320 enfants en cours d'adoption et toujours bloqués en Haïti, alors que l'épidémie de choléra fait des ravages, et malgré les recommandations de La Haye sur leur évacuation.
En effet, si l'arrivée en France des enfants en toute fin de procédure d'adoption a pu être quelque peu facilitée, 320 enfants (qui ont pourtant été apparentés avant le séisme) restent bloqués en Haïti, en attente de leur jugement d'adoption. Pour eux, l'attente est interminable, et certains risquent encore de payer de leur vie les mois d'attente que la procédure leur impose : six enfants apparentés à des familles françaises sont morts depuis le séisme.
Du côté français, on constate un manque cruel de moyens humains affectés au traitement des dossiers de ces enfants puisque le consul de France est seul pour faire le lien avec les institutions haïtiennes et aider les familles adoptantes. Du côté haïtien, les demandes d'adoption sont, pour leur grande majorité, en instance à l'Institut du bien être social et de recherches (IBESR), organisme en charge de ces dossiers. Elle lui demande si un accord ne pourrait être étudié avec cette institution (qui a été reconstruite en grande partie grâce à l'aide française) afin d'accélérer le traitement de ces dossiers. Elle lui demande enfin de prendre la mesure de la situation actuelle d'Haïti, en particulier des risques encourus par les enfants du fait de l'épidémie de choléra, pour qu'en janvier 2011, date du premier anniversaire du séisme, il ne soit pas constaté, comme c'est le cas actuellement, que plus du quart des enfants en cours d'adoption par des familles françaises restent toujours bloqués sur place.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 30/12/2010
Le ministère des affaires étrangères et européennes se tient régulièrement informé de la situation sanitaire prévalant en Haïti en raison de l'actuelle épidémie de choléra et fait preuve d'une vigilance particulière, s'agissant des enfants en instance d'adoption par des familles françaises, dans ce contexte particulièrement critique. Au lendemain du séisme, survenu en Haïti le 12 janvier 2010, plus de 1 000 enfants en cours de procédure d'adoption par des familles françaises ont été recensés par le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes. La situation de plus de 730 d'entre eux a d'ores et déjà été résolue grâce aux efforts déployés par le Gouvernement français, en liaison avec les autorités haïtiennes. À ce jour, un peu plus de 300 enfants se trouvent encore en procédure d'adoption en Haïti. Compte tenu de l'urgence générée par l'épidémie de choléra, des mesures renforcées ont été arrêtées et sont actuellement mises en place par notre ambassade à Port-au-Prince. Elles visent à accroître la protection sanitaire et médicale de tous les enfants et à accélérer les possibilités de départ, pour ceux d'entre eux dont le dossier d'adoption est finalisé. Un centre d'observation et de consultation, structure médicalisée d'accueil, va être mis en place dans l'ancienne résidence de France à Port-au-Prince, afin d'exercer, si nécessaire, un contrôle sanitaire sur les enfants bénéficiaires d'un jugement d'adoption, avant leur prise en charge par leurs parents adoptifs. À la demande de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, qui s'est entretenue récemment par téléphone avec le Premier ministre d'Haïti, une démarche va être effectuée par notre ambassadeur à Port-au-Prince au plus haut niveau des autorités haïtiennes, en vue de mettre en oeuvre une procédure exceptionnelle permettant le départ accéléré des enfants et de garantir leur statut juridique en France. Le programme « prévention orphelinats », mis en place dans les crèches dès l'annonce de l'épidémie, en lien avec la Croix-Rouge, va être renforcé par l'envoi d'une importante équipe médicale en mesure de réagir immédiatement. Enfin, à la délégation de crédits de 100 000 intervenue au profit de la Croix-Rouge française, dès le début de la contagion, va s'ajouter une nouvelle contribution de la France à hauteur de 85 000 pour le fonctionnement du centre d'observation et de consultation et de 80 000 de matériels et consommables d'hygiène pour prévenir l'épidémie dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, en liaison avec les autorités haïtiennes.
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