Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC-SPG) publiée le 18/11/2010
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants sur la baisse du projet de budget pour 2011 consacré aux anciens combattants. En effet, en baisse de 3,89 %, les trois points de revalorisation promis d'année en année ne sont toujours pas à l'ordre du jour. En outre, ce budget ne comporte aucune mesure de nature à répondre aux engagements pris par son Gouvernement ni aux attentes fortes du monde ancien combattant sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis.
En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour tenir les engagements pris lors de l'examen du budget pour 2010.
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Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée le 21/04/2011
Malgré un contexte économique contraint, marqué, notamment, par l'absolue nécessité de rétablir les finances publiques de l'État, les crédits du budget consacré au monde combattant en 2011 sont conformes à la nouvelle programmation budgétaire triennale 2011-2013 et s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de l'effort de rationalisation des services de l'État. Ce budget répond aux deux missions fondamentales de l'administration des anciens combattants que sont le témoignage de la solidarité nationale à ceux qui ont servi leur patrie par les armes et la perpétuation du souvenir de ceux qui lui ont sacrifié leur vie. Ce budget est ambitieux car il prévoit les moyens nécessaires à la poursuite de l'effort de modernisation du service rendu au monde combattant par l'achèvement de la réforme des structures entreprise les années passées et la mise en place de procédures simplifiées avec un accès facilité à un interlocuteur désormais unique, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), tout en menant ces évolutions à droit constant pour les ressortissants. Ce budget est également un budget responsable qui ne peut s'exonérer totalement de l'effort collectif pour redresser les finances de l'État et satisfaire toutes les demandes d'amélioration des prestations, mais veut les consolider, préparer l'avenir et se donner les moyens de remplir le devoir de mémoire dû à ceux qui ont servi la France. Ainsi, le budget pour 2011 préserve intégralement les droits et avantages légitimes des anciens combattants et victimes de guerre. En outre, le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a donc évolué, d'une part en fonction des augmentations de la valeur de ce point et d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi la retraite du combattant a augmenté de 36 % depuis 2006 pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 593,83 . L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011. Par ailleurs, la situation des conjoints survivants, et notamment des veuves, a été améliorée. Le montant plafond de l'allocation différentielle de solidarité, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 par mois, a été porté à 800 au 1er janvier 2010, puis à 817 au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. La dotation de l'allocation différentielle a été reconduite avec 5 M inscrits dans la loi de finances pour 2011 et sanctuarisée dans le budget de l'ONAC. Le Gouvernement s'est engagé à augmenter le montant de l'allocation à hauteur de 834 dans le courant de l'année 2011. Ainsi, il n'y a aucune remise en cause de l'effort de la Nation en faveur des anciens combattants et victimes de guerre.
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