Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 18/11/2010
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'annonce de la suppression de 1 800 postes, d'ici 2011, à Pôle emploi. Cette décision très grave et lourde de sens va réellement accroître les difficultés des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi. Actuellement, chaque conseiller gère, en moyenne, 105 demandeurs d'emplois. Il est impossible d'accompagner sérieusement un demandeur d'emploi dans de telles conditions et de remplir sa mission de service public. Dans un contexte déjà extrêmement difficile pour les salariés de Pôle emploi, débordés de toutes parts, ces suppressions apparaissent comme une provocation non seulement pour eux mais également pour les chômeurs qui se sentent de plus en plus abandonnés. Pourtant, la lutte contre le chômage nécessite des moyens humains et doit être une priorité absolue. C'est pourquoi il lui demande de réexaminer ce dossier avec la plus grande attention.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 24/03/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation de Pôle emploi. Le Gouvernement a autorisé le recrutement de plus de 3 400 personnes supplémentaires depuis la création de Pôle emploi. Ces effectifs ont été intégralement affectés aux fonctions d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Ces recrutements ont été autorisés afin de faire face aux contraintes opérationnelles liées à la fusion, mais aussi, et surtout, à l'évolution constatée du nombre de demandeurs d'emploi et à la gestion de certains dispositifs (contrat de transition professionnelle, convention de reclassement personnalisé et aide aux très petites entreprises). Actuellement, chaque conseiller de Pôle emploi suit en moyenne 105 demandeurs d'emploi. Il convient de préciser que le ratio est de un conseiller pour cinquante demandeurs d'emploi pour les licenciés économiques et de un pour trente pour les bénéficiaires d'un contrat de transition professionnelle dans les bassins d'emploi connaissant des difficultés économiques particulières. Depuis sa création, l'opérateur a pu bénéficier de l'intégration de 919 équivalents-temps plein (ETP) en provenance de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Le transfert de l'activité de recouvrement des cotisations de l'assurance chômage vers les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) n'a pas été accompagné d'un transfert des personnels exerçant cette mission. Pôle emploi a donc maintenu dans ses effectifs 1 000 salariés qui seront redéployés sur d'autres missions et notamment l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Dès lors, les efforts, pour l'année 2011, porteront sur la réalisation d'un saut qualitatif global dans l'offre de services rendus aux usagers et une adaptation des méthodes d'accompagnement, avec des portefeuilles réduits pour les conseillers dédiés aux demandeurs d'emploi les plus en difficulté. Concernant les conditions de travail et l'adaptation aux métiers, Pôle emploi a, depuis sa création, déployé un plan de formation permettant l'adaptation des agents à leurs nouvelles activités et à leurs nouvelles missions. En outre, la qualité du dialogue social au sein de Pôle emploi est une préoccupation forte, au coeur de l'élaboration de la convention collective nationale.
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