Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 11/11/2010
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dossiers de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle déposés par de nombreuses communes ardéchoises, suite à la sécheresse constatée dans le département au cours de l'été 2009.
L'accusé de réception émanant des services du ministère, et daté du 8 juillet dernier, indique que les dossiers devraient être « prochainement » examinés. Mais, jusqu'à présent, aucune réponse n'a été formulée. Or, les dégâts provoqués par un tel phénomène s'accroissent avec le temps, ce qui rend l'attente des familles impactées extrêmement difficile. De plus, elles doivent faire face à de lourds investissements afin de sauvegarder leur patrimoine immobilier.
Il souhaiterait par conséquent connaître les délais exacts sous lesquels une décision sera rendue et obtenir toute information utile sur le problème évoqué.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 28/04/2011
Afin de mieux appréhender les phénomènes sécheresse que la France est l'un des seuls pays européens à recenser dans les catastrophes naturelles, Météo-France a mis en place un nouveau système Safran Isba Modcou (SIM), basé notamment sur un maillage plus fin du territoire, pour remplacer le système AURORE. L'utilisation de ce système s'avère très complexe et bien que de nombreux dossiers relatifs au phénomène de sécheresse dont celui de la commune de Bousse aient fait l'objet d'un examen particulièrement attentif par la commission interministérielle, cette dernière a souhaité obtenir des informations complémentaires de la part de Météo-France afin de statuer de façon optimale. Sur la base des informations qui ont été portées à la connaissance des membres de la commission interministérielle le 21 octobre dernier, ceux-ci ont donc pu alors émettre un avis de manière définitive. En conséquence, les communes ardéchoises devraient être informées de la décision prise concernant leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2009 lors de la toute prochaine publication au Journal officiel de l'arrêté interministériel.
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