Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 25/11/2010
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'explosion du trafic Internet en mobilité (doublement tous les ans jusqu'en 2013) et sur les nouvelles exigences techniques liées aux pratiques modernes du nomadisme.
Actuellement, l'ampleur de la dématérialisation des médias nécessite, incontestablement, la possibilité d'utiliser un Internet mobile accessible sur tout le territoire. La population désire en effet avoir accès à des contenus Internet (voix, image, vidéo) à n'importe quel endroit et à n'importe quel moment. La téléphone mobile « 4ème génération » communément appelée « 4G » est une solution technique répondant à cette exigence majeure. Deux technologies peuvent apporter le service attendu en la matière : le Long Term Evolution-Advanced, dite « LTE-Advanced » et le Wimax2 (norme 802.16m). Elles offrent les mêmes qualités techniques de réception. À performances identiques, elles rendent en effet toutes deux possible la mobilité technique permettant de se déplacer sans interruption de service.
Au printemps prochain, l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) devrait lancer la procédure d'attribution des fréquences dans la bande des 2,6GHz et 800MHz nécessaires au déploiement de la 4G. Qu'en sera-t-il pour le Wimax2 (norme 802.16m) ?
Très présent dans les pays émergents et les zones de fracture numérique des pays développés (comme aux États-Unis où il transforme chaque grande ville en un gigantesque point d'accès à Internet sans fil hotspot), le Wimax2 (norme 802.16m) n'est en effet pas autorisé à ce jour en France. Afin de ne pas rentrer en compétition avec les licences 3G de téléphone mobile déjà attribuées, ce procédé alternatif, tout aussi performant que le LTE-Advanced, est proscrit du marché existant. Assis sur une nouvelle norme en partie compatible avec les infrastructures de Wimax 1ère génération actuellement exploitées en France, le déploiement du Wimax2 (norme 802.16m) pourrait être opéré sur les territoires à des coûts raisonnables.
Il lui demande par conséquent si le Gouvernement a l'intention de modifier sa position sur ce point et s'il entend autoriser l'activation de la mobilité du Wimax2 (norme 802.16m) et son libre déploiement en France. Relativement aux règles de la libre concurrence, il lui demande pour quelles raisons cette technologie efficace ne trouve aujourd'hui pas les moyens de son développement en France.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 22/12/2010
Réponse apportée en séance publique le 21/12/2010
M. Alain Fauconnier. Je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir excuser mon collègue François Marc, bloqué dans son département en raison des intempéries.
Sa question porte sur l'explosion du trafic internet « mobilité » et le déploiement du WiMax en France.
Comme vous le savez, mes chers collègues, ce marché de l'internet mobile est aujourd'hui en plein essor, et il est d'ailleurs prévu que son volume double chaque année jusqu'en 2013. Les exigences de la mobilité, privée ou professionnelle, appellent aujourd'hui la satisfaction de nouvelles exigences techniques. En réponse, tout territoire, quel qu'il soit, devra pouvoir offrir une accessibilité maximale en termes d'internet mobile.
La téléphonie mobile de quatrième génération, communément appelée 4G, répond à cette exigence aujourd'hui incontournable. C'est d'ailleurs pourquoi l'État veut aujourd'hui une couverture en téléphonie 4G quasi-totale. Il indiquait encore ce mois-ci « que, en quinze ans, 99 % de la population française [devrait] être couverte par au moins deux réseaux d'opérateurs lors de l'attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération ».
Dans un communiqué daté du 1er décembre dernier, l'Association des maires ruraux qualifiait quant à elle la couverture des territoires ruraux d'« urgence des urgences ».
Deux procédés peuvent assurer la diffusion de la 4G : la technologie Long Term Evolution-Advanced, dite LTE-Advanced, et la technologie du WiMax 2 norme 802.16m.
Ces deux technologies offrent des performances identiques et permettent de la même manière de se déplacer sans interruption de service en termes d'internet « mobile ».
Le WiMax 2 norme 802.16m est particulièrement présent dans les pays émergents ainsi que dans les zones de fracture numérique des pays développés. Aux États-Unis, le WiMax 2 permet par exemple de transformer chaque grande ville en un gigantesque point d'accès à internet sans fil, appelé hotspot.
En France, le WiMax 2 n'est pas autorisé à ce jour
Les opérateurs qui ont déployé le WiMax de première génération l'ont fait exclusivement pour répondre aux besoins des collectivités et assurer une couverture minimale à 2 mégabits par seconde en site fixe.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, va bientôt lancer la procédure d'attribution des licences des bandes 800 mégahertz et 2,6 gigahertz. Ces dernières sont nécessaires au déploiement de la 4G. Si l'on peut douter que l'ARCEP fixe une quelconque norme, qu'en sera-t-il pour le WiMax 2 ?
Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si le Gouvernement envisage d'autoriser l'activation de « mobilité » du WiMax 2 et, par conséquent, le libre déploiement de cette technologie en France.
Est-il envisagé de donner aux acteurs ayant investi dans le WiMax les moyens d'accompagner leur montée en débit ?
Pour pouvoir augmenter la qualité de service offerte à l'utilisateur final, l'amélioration des bandes de fréquence se révèle nécessaire, et les acteurs qui ont déjà investi dans des technologies radio attendent de savoir si, demain, cette montée en débit sera facilitée. Va-t-on par exemple mettre à leur disposition les deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free, mais qui ne sont pas utilisées à ce jour ?
M. le président. Mon cher collègue, vous avez longuement dépassé votre temps de parole
Il est temps de conclure.
M. Alain Fauconnier. N'est-il pas opportun d'encourager ceux des opérateurs qui ont tenu leurs engagements, en leur donnant les moyens de poursuivre leur développement dans les technologies « radio » les plus évoluées ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, l'attribution de nouvelles bandes de fréquences est en effet nécessaire pour faire face aux augmentations de trafic, liées au développement constant de la demande d'accès en internet mobile.
Des autorisations d'utiliser des fréquences dans les bandes 800 mégahertz et 2,6 gigahertzs devraient être attribuées à la mi-2011 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, afin de permettre le déploiement des technologies mobiles de quatrième génération.
Ces autorisations n'imposeront pas de technologie. Les opérateurs dont les candidatures auront été retenues choisiront donc les technologies qu'ils souhaitent déployer. Ils pourront notamment choisir la norme mobile LTE, dite de quatrième génération.
Vous le savez, la norme 802.16m, dite WiMax 2, est récente, et il n'existe pas à ce jour d'équipements disponibles dans cette norme. Les seules technologies WiMax déployées actuellement en France correspondent à des normes WiMax plus anciennes.
Il n'est pas prévu de frein réglementaire au développement du WiMax 2 dans les bandes qui seront prochainement attribuées pour les réseaux mobiles. Il faudra simplement, si les opérateurs souhaitent déployer cette technologie, que les spécifications techniques prévenant d'éventuels brouillages entre systèmes de communication soient respectées.
M. le président. La parole est à M. Alain Fauconnier.
M. Alain Fauconnier. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, que je transmettrai à mon collègue François Marc.
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