Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 11/11/2010
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers de l'aluminium pour la santé publique.
Omniprésent dans notre vie quotidienne, c'est l'un des métaux lourds les plus dangereux pour notre santé. On le retrouve pourtant dans beaucoup d'aliments et dans bien d'autres produits de consommation courante.
Plusieurs études laissent à penser que l'aluminium présente une neurotoxicité pouvant entraîner la maladie d'Alzheimer ainsi que d'autres maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson.
La principale voie d'exposition à l'aluminium pour la population générale est celle de l'alimentation. En plus de sa concentration à des taux variables dans les denrées alimentaires, vient s'ajouter la contamination des aliments par contacts. En effet, l'aluminium peut s'introduire dans la nourriture à partir de casseroles, des ustensiles de cuisine ou des emballages et le risque de contamination serait encore plus évident en présence d'acides ou de sel qui augmenteraient la concentration de l'aluminium dans les aliments.
En Finlande, les fabricants d'ustensiles de cuisine ont eu l'obligation de mentionner les risques encourus pour la santé par l'utilisation de casseroles, poêles en aluminium. Si après 40 ans d'études menées sur le sujet, la controverse scientifique sur la toxicité de l'aluminium se poursuit, le risque est bien réel et les dangers qu'il représente pour la santé publique ne peuvent être écartés.
Elle lui demande donc s'il ne conviendrait pas dès lors d'envisager à titre préventif une interdiction totale de l'utilisation d'aluminium dans la fabrication d'appareils de cuisine et de conditionnement alimentaire, ou à défaut, à l'instar de la Finlande, de prévoir un message d'information aux consommateurs sur ce type de produits.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 19/01/2011
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2011
Mme Nathalie Goulet. Je souhaiterais attirer votre attention, madame la secrétaire d'État, sur les dangers de l'aluminium pour la santé publique.
Encore un produit dangereux, encore une alerte, encore un principe de précaution, me direz-vous, mais j'ai le souvenir de notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt attirant, ici même, notre attention sur les méfaits du sel dans l'alimentation : il a fallu une quinzaine d'années pour qu'il soit entendu
Omniprésent dans notre vie quotidienne, l'aluminium est l'un des métaux lourds les plus dangereux pour notre santé. On le retrouve pourtant dans beaucoup d'aliments et dans bien d'autres produits de consommation courante. Il en va ainsi notamment de ces produits que l'on cuit en papillote.
Or plusieurs études laissent penser que certaines maladies seraient favorisées par l'ingestion chronique de petites doses d'aluminium.
Dès 2003, l'Institut de veille sanitaire publiait un rapport spécifiant que « de nombreuses études montrent que l'aluminium peut être toxique pour les plantes, les animaux et l'homme ».
L'aluminium présente aussi une neurotoxicité pouvant entraîner la maladie d'Alzheimer ainsi que d'autres maladies neurodégénératives, comme la maladie de Parkinson.
La principale voie d'exposition à l'aluminium pour la population générale est celle de l'alimentation. Selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments, certains consommateurs peuvent en absorber 2,3 milligrammes par kilogramme par semaine, soit plus de deux fois la dose tolérable par l'être humain !
En plus de sa concentration à des taux variables dans les denrées alimentaires, l'aluminium est présent sous forme d'alliages avec différents métaux dans les appareils de consommation, les conditionnements de denrées alimentaires et les ustensiles de cuisine.
Il existe également une contamination des aliments par contact.
Officiellement, les poêles en aluminium recouvertes de polytétrafluoroéthylène, comme celles de la marque Teflon, seraient inoffensives. Cependant, ces poêles, qui résistent à une température de 260°degrés, peuvent se dégrader et laisser ensuite des vapeurs toxiques se dégager.
En Finlande, les fabricants d'ustensiles de cuisine ont d'ailleurs l'obligation de mentionner les risques encourus pour la santé du fait de l'utilisation des casseroles et poêles en aluminium.
Certes, après quarante ans d'études menées sur le sujet, la controverse scientifique sur la toxicité de l'aluminium se poursuit, mais ne conviendrait-il pas, madame la secrétaire d'État, d'informer plus précisément les consommateurs sur les dangers de l'aluminium dans l'alimentation, en particulier du fait des contaminations par contact ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Madame Goulet, vous interrogez le Gouvernement sur les dangers de l'aluminium pour la santé publique.
En effet, l'aluminium est très largement présent dans notre vie quotidienne. Il est notamment utilisé par l'industrie agroalimentaire pour la production, la conservation en tant qu'additif et pour l'emballage des denrées dans les barquettes et les boîtes.
À l'échelon européen, l'aluminium n'est actuellement pas couvert par une législation.
Dans un avis du 22 mai 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, indique que, dans les conditions normales et habituelles d'utilisation, la contribution de la migration à partir de matériaux en contact avec les aliments ne représente qu'une faible fraction de l'apport alimentaire total.
Toutefois, l'AESA fait remarquer qu'en présence d'acides et de sels, l'utilisation de récipients, de plateaux en aluminium ou de papier d'aluminium ménager pour les plats cuisinés et de restauration rapide peut accroître modérément les concentrations en aluminium de certains aliments.
L'AESA confirme par ailleurs que la dose hebdomadaire tolérable provisoire, la DHTP, est de un milligramme par kilogramme de poids corporel par semaine, soit en moyenne 8,5 milligrammes par jour pour un adulte.
En France, l'arrêté national datant du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées alimentaires, produits et boissons alimentaires, définit les critères de pureté pour l'aluminium utilisé pour la fabrication des matériaux et objets en aluminium ou alliages d'aluminium destinés au contact des denrées.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, a élaboré des fiches documentaires sur l'aluminium, à l'adresse des industriels et destinées à préciser les modalités de vérification de l'aptitude des matériaux au contact alimentaire.
Une évaluation des risques sanitaires liés à l'exposition de la population française à l'aluminium a été réalisée en 2003 par plusieurs agences sanitaires françaises, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, et l'Institut de veille sanitaire, l'INVS.
Cette évaluation des risques sanitaires a notamment porté sur un examen de l'ensemble des études épidémiologiques et toxicologiques disponibles sur le sujet en fonction des différentes sources d'exposition pour l'homme, et sur une analyse de la qualité des preuves disponibles.
Les résultats de ce travail ont permis de préciser les niveaux d'apport pour certaines catégories de populations à risques, ainsi que les différentes spéciations dans les denrées qui conditionnent la biodisponibilité de l'aluminium.
Ce travail a aussi permis d'établir des recommandations dans le but d'améliorer l'état des connaissances. Il a montré qu'en l'état actuel des connaissances une relation causale entre l'aluminium et la maladie d'Alzheimer ne peut être raisonnablement envisagée.
Dans son rapport du 15 juillet 2008 relatif à l'actualisation de l'exposition par voie alimentaire de la population française à l'aluminium, l'AFSSA estime que l'ingestion d'aliments constitue 95 % des apports quotidiens d'aluminium. La teneur en aluminium des produits frais d'origine végétale ou animale est le reflet de la présence naturelle de cet élément dans l'environnement.
Cette présence naturelle se situe le plus souvent dans une gamme de un à dix milligrammes par kilogramme de matière humide brute. Pour d'autres denrées, comme les produits en conserve ou transformés, l'aluminium mesuré peut provenir d'un ajout d'additifs alimentaires ou de la migration à partir des emballages.
L'examen des données d'exposition française à l'aluminium par l'alimentation, au regard de la DHTP, montre que les risques de surexposition possibles sont faibles. En effet, l'apport total estimé, toutes catégories d'aliment confondues, reste inférieur à la DHTP, aussi bien en moyenne qu'au 97,5 percentile, quelles que soient les catégories de la population concernée, y compris les nourrissons.
Sur ces bases et en l'état actuel des connaissances, madame le sénateur, il n'apparaît pas nécessaire de renforcer la réglementation relative à l'aluminium dans l'alimentation.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Ces problèmes de sécurité alimentaire vont croissant et inquiètent, ce qui est normal, outre les consommateurs vigilants, l'ensemble de la population. À cela s'ajoutent les problèmes de pollution et tout ce qui interfère avec la santé.
Ce débat est important, d'autant que la mission « Sécurité sanitaire » a évolué. Elle regroupe désormais la sécurité sanitaire des animaux et de l'alimentation, alors que l'on aurait pu imaginer que ces domaines seraient maintenus séparés, comme par le passé.
Nous serons vigilants sur ces questions. La migration des emballages ne m'a pas totalement rassurée
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