Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 05/11/2010
Question posée en séance publique le 04/11/2010
M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie.
Avec plus de 400 000 emplois directs, dont 10 % se trouvent en Franche-Comté, la filière automobile joue aujourd'hui en France un rôle considérable d'entraînement sur les autres secteurs de l'industrie, en particulier à travers l'innovation. Au nombre des secteurs de production pour lesquels la Franche-Comté est bien classée figurent notamment les activités de transformation de tôles, de fils, de tubes, de plastiques ou bien encore de caoutchouc et de boulonnerie-visserie ; autant de secteurs qui interrogent les stratégies de développement des PME et leur organisation.
Les stratégies suivies par les équipementiers et les sous-traitants influent naturellement sur le niveau des emplois.
Ces stratégies dépendent des pressions qu'exercent les constructeurs en matière de qualité, de prix, de taille, d'innovation et, de plus en plus fréquemment, d'internationalisation. Il s'agit pour ces derniers de disposer d'un réseau de sous-traitants dotés de fortes capacités d'innovation et en mesure de fournir des sous-ensembles complets. De plus en plus complexe et sophistiqué, le produit automobile évolue rapidement. Au cours des années quatre-vingt-dix, les PME ont ainsi été confrontées à des évolutions sans précédent.
Des inquiétudes s'expriment aujourd'hui quant aux perspectives du marché automobile. Ces inquiétudes, nous le savons, ne peuvent être minorées, car l'industrie automobile représente en France 15 % de la recherche et développement et 10 % de la population active. Le marché automobile européen devrait en effet connaître un recul significatif au cours des prochains mois.
Si les grands équipementiers profitent du dynamisme des marchés émergents, la situation d'autres sous-traitants reste inquiétante et les difficultés structurelles demeurent. La baisse d'activité risque ainsi de fragiliser des PME dont le niveau de rentabilité et de trésorerie peut être faible, voire insuffisant.
Les questions de taille critique, d'aptitude à faire face à la pression qui s'exerce sur les prix et au renchérissement du coût de l'énergie et des matières premières se posent avec une exceptionnelle acuité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle est la situation réelle du marché automobile français et, surtout, quelle action le Gouvernement entend mener pour continuer à protéger les sous-traitants et l'ensemble de la filière ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Claude Biwer applaudit également.)
- page 9508
Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 05/11/2010
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2010
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur, je connais votre engagement en Franche-Comté pour défendre non seulement les constructeurs et l'ensemble des équipementiers mais également les PME et les sous-traitants de notre pays.
Ce n'est pas à vous que je rappellerai le courage du Président de la République (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG) et du Premier ministre, en 2008, au plus fort de la crise. Ainsi, l'État a décidé de prêter 6 milliards d'euros aux deux grands constructeurs automobiles français onze constructeurs dans le monde, deux en France ! , de créer le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, le FMEA, de mettre en uvre des mesures d'accompagnement avec OSEO et, surtout, d'instaurer la prime à la casse que tout le monde nous rapprochait mais nos partenaires européens ont fini par suivre notre exemple.
Grâce à ces initiatives, nous avons pu enregistrer en 2009 le record des ventes de véhicules automobiles en France depuis les vingt dernières années : 2,3 millions. Voilà le résultat de la politique du Gouvernement et du Président de la République !
Nous constatons, au dixième mois de l'année 2010, une diminution de 1,4 % du nombre de véhicules automobiles vendus dans notre pays. Autant dire que, même avec cette baisse par rapport à une année record, 2010 reste à un niveau de ventes particulièrement élevé. Il faut toutefois noter une différence fondamentale : alors qu'en 2009 la politique qui prévalait était celle du déstockage, qui ne profitait pas aux sous-traitants puisque aucun composant n'était plus commandé auprès des PME et autres sous-traitants, en 2010 l'heure est à la relance de la production, avec une augmentation de 22 % de cette dernière chez les constructeurs français et de 20 % chez les sous-traitants.
Monsieur le sénateur, vous avez raison : parce que nos PME ont souffert et n'ont pu se moderniser au même rythme que les grands constructeurs ou les gros équipementiers, il nous faut, dans cette période charnière où le secteur automobile sort de la crise, où notre pays a gagné 2 points sur le marché européen, où les parts de marché des constructeurs français représentent plus de 55 % en France, prendre des mesures d'accompagnement.
Je pense à la mise en place du FMEA de rang 2, doté de 50 millions d'euros.
Je pense aussi à l'avenant de 10 millions d'euros signé par Christine Lagarde, Laurent Wauquiez et moi-même et destiné à accompagner les sous-traitants dans leur modernisation, la formation de leur personnel, l'expertise et le diagnostic en vue de leur restructuration.
Je pense encore à l'issue des états généraux de l'industrie, à la décision de nommer un médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance.
Je pense enfin à la mise en place d'un comité stratégique de filière qui impose désormais des règles entre les constructeurs et les sous-traitants. Il s'agit en effet de sortir d'une relation « donneurs d'ordresous-traitants », dominants-dominés, au profit d'une véritable relation entre clients et fournisseurs, pour que le « fabriqué » redevienne une réalité chez nos sous-traitants. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Claude Biwer applaudit également.)
M. René-Pierre Signé. On n'a pas les mêmes chiffres !
- page 9508
Page mise à jour le