Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 28/10/2010
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation particulière de Valence, dans la Drôme, au regard des infrastructures routières et autoroutières traversant ce territoire.
S'il a été pris bonne note de la volonté de l'État d'abandonner le projet de contournement autoroutier de Valence dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT), conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement, la situation de Valence doit néanmoins rester prioritaire.
En effet, la coupure de l'A 7 en centre ville de Valence constitue une déchirure entravant l'accés aux berges du Rhône.
Les élus locaux travaillent depuis 2 ans à un projet d'effacement de l'autoroute, sur une distance de 1,4 kilomètre, qui s'inscrit dans une démarche globale de voiries d'agglomération et de multimodalité qu'ils souhaitent promouvoir sur l'agglomération.
Lors de la présentation de ce projet aux services de l'État, il semble avoir retenu leur attention et le principe de la mise en œuvre d'une étude de faisabilité a été validé.
C'est pourquoi, il l'interroge, d'une part, sur la confirmation du lancement de ces études et, d'autre part, sur l'identification de la situation valentinoise au sein du SNIT.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 17/02/2011
Le choix de la réalisation ou de l'abandon du contournement autoroutier de Valence ne pourra être définitivement confirmé qu'à l'issue de la procédure de concertation du schéma national des infrastructures de transport. Les aménagements que vous évoquez relatifs à l'A7 au niveau de Valence ne relèvent pas de la catégorie des projets qui ont vocation à figurer explicitement dans le schéma. En effet, seuls les projets de développement dont la réalisation introduit de nouvelles fonctionnalités et peut avoir une incidence sur l'expression de la mobilité au niveau du système de transport dans son ensemble ont vocation à y figurer. Une ligne ferroviaire à grande vitesse, une autoroute, un contournement de ville venant conforter une continuité autoroutière sont typiquement les projets concernés. Les projets qui visent à une adaptation des infrastructures pour répondre à des problèmes régionaux de desserte du territoire, de sécurité, de congestion, de nuisances ou encore d'intégration environnementale et qui ne viennent pas créer de nouvelles fonctionnalités et influencer à grande échelle les comportements avec induction de nouveaux trafics ou des reports modaux n'ont pas vocation à être évoqués explicitement dans le schéma. Seules les orientations qui doivent les gouverner figureront dans le document. Toutefois, en ce qui concerne la situation valentinoise, un accord de principe a été donné pour que soit réalisée une étude de faisabilité du projet « d'effacement » de l'autoroute A7. La société Autoroutes du sud de la France (ASF) procède actuellement à une évaluation du coût d'une telle étude, qui devra être prise en charge financièrement par les collectivités locales demanderesses. Il faut souligner toutefois le coût potentiellement très élevé des aménagements ainsi étudiés, qui ne pourront pas être financés par le concessionnaire. Cette étude devra permettre de faire émerger une solution raisonnable conciliant vos attentes en termes d'urbanisme et d'environnement et le maintien de conditions de sécurité et de fluidité optimales pour les usagers de l'autoroute.
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