Question de Mme BRUGUIÈRE Marie-Thérèse (Hérault - UMP-A) publiée le 28/10/2010
Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les drames survenant lors de fêtes votives.
Les fêtes votives, dont la raison d'être est la passion du taureau, font profondément partie des traditions du Languedoc et doivent le rester.
Au vu de récents évènements tragiques causés par des comportements individuels irresponsables et inacceptables à l'occasion de ces fêtes, il est nécessaire que des mesures soient prises pour que les troubleurs de fêtes identifiés soient, au même titre que les hooligans qui sont interdits de stade, interdits de lieux festifs.
À l'heure où le Gouvernement s'attèle à l'éradication de la violence sous toutes ses formes, elle souhaiterait savoir s'il envisage une mesure de cette nature et en connaître le cas échéant les modalités.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 13/01/2011
En application des dispositions de portée générale visant au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publics inscrites au code général des collectivités territoriales, la police des corridas appartient au maire, voire au préfet en cas de carence du maire ou dans l'hypothèse où la manifestation se déroule sur le territoire de plus d'une commune. Les villes adeptes de tauromachie selon une tradition locale ininterrompue adhèrent à une union des villes taurines de France, qui a élaboré un règlement taurin municipal, d'inspiration espagnole, prévoyant une série de prescriptions relatives à l'organisation des spectacles dans les arènes. Le recours à la police administrative préventive et aux mises en jeu des responsabilités civile et pénale de droit commun permet de réguler le déroulement des corridas en conciliant les divers intérêts en présence. Le traitement de la délinquance liée aux manifestations hostiles aux spectacles de tauromachie s'appuie donc d'ores et déjà sur cette combinaison de règles spécifiques issues du règlement taurin précité et de la mise en jeu des responsabilités usuelles, notamment pénales. Il n'est pas, en l'état, envisagé de compléter la législation par une extension du dispositif mis en oeuvre en matière de violence sportive.
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