Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/10/2010
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de plus en plus préoccupante des chrétiens d'Orient. Il lui demande si, dans le cadre de la magnifique ambition du président de la République de l'Union pour la Méditerranée, la France se sent le devoir et la force d'interpeller publiquement les gouvernements concernés sur leur nécessaire tolérance religieuse.
Il est de l'honneur de l'Europe de refuser sans la moindre hésitation, la moindre concession, le choc des civilisations.
Il est de l'honneur de la France, cofondatrice de la paix et de l'espoir européen, attachée à sa laïcité, de faire entendre sa voix au service de la paix religieuse.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 30/12/2010
Le dramatique attentat commis contre une église de Bagdad le 31 octobre 2010, qui a fait 46 morts, a démontré une nouvelle fois la vulnérabilité des minorités religieuses. La France s'est mobilisée pour accueillir, pour des raisons humanitaires, certaines victimes de cet attentat ainsi que leurs familles. Cette manifestation de solidarité envers les minorités religieuses victimes de graves atteintes aux droits de l'homme et, parmi elles, les chrétiens d'Orient s'inscrit dans la ligne de la politique qui a permis d'accueillir plus de 1 300 personnes sur notre territoire. La France est également intervenue publiquement, à de nombreuses reprises, pour défendre d'autres minorités religieuses opprimées telles que les bahaïs en Iran. Le 10 novembre 2010, le Conseil de sécurité s'est réuni en consultation afin que des mesures de protection spéciale des lieux de culte et, plus généralement, de la communauté chrétienne soient mises en place. La France défend, partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction. Elle accorde la plus grande attention aux cas de violation dont sont victimes les minorités religieuses. Cette question est régulièrement abordée dans le cadre de nos dialogues bilatéraux. En octobre dernier, l'ambassadeur chargé des droits de l'homme et de la dimension internationale de la Shoah s'est rendu au siège de la Ligue arabe pour rappeler que la lutte contre les appels à la haine nationale, raciale ou religieuse ainsi que contre les actes et propos racistes et xénophobes constitue une priorité de la France. Dans les enceintes internationales, la France coparraine, avec ses partenaires européens, les résolutions portant sur l'élimination de toutes les formes de discrimination fondées sur la religion et la conviction, tant à l'Assemblée générale des Nations unies à New York qu'au Conseil des droits de l'homme à Genève où un nouveau texte a été adopté au mois de juin 2010. Le 26 mai 2010, la France, par l'intermédiaire de son représentant permanent auprès des Nations unies, est intervenue lors d'une séance publique du Conseil de sécurité sur le « Dialogue interculturel en faveur de la paix et de la sécurité ». La France considère que la tolérance et le respect mutuel sont au coeur du mandat des Nations unies et se félicite que les initiatives visant à développer le dialogue interculturel se développent sous ses auspices. Il faut néanmoins veiller à ce que le dialogue interculturel ne conduise pas à une instrumentalisation olitique des cultures qui sont des ponts, et non des forteresses ou des armes. La France est en outre membre, depuis 2007, du Groupe des amis de l'Alliance des civilisations, initiative hispano-turque lancée dans le cadre des Nations unies, qui préconise le renforcement des liens entre les mondes pour bannir l'idée d'un choc des civilisations. Au sein de l'Union européenne, la France a soutenu l'adoption de conclusions du Conseil sur la liberté de religion et de conviction le 16 novembre 2009. Les valeurs de la laïcité y sont reflétées. Ce document affirme notamment la nécessité d'offrir des garanties suffisantes et effectives de liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et souligne que la liberté d'expression lui est intrinsèquement liée, rappelant ainsi, notamment, le droit de critiquer ou de caricaturer la religion, droit qui est souvent contesté par certains pays qui, au prétexte de protéger les religions elles-mêmes au lieu des individus, briment les minorités religieuses. Enfin, ce texte rappelle que la liberté de religion ou de conviction comprend le droit, contesté par certains États, d'adopter ou d'abandonner une religion ainsi que celui de ne pas en avoir.
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