Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 28/10/2010
M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les blocages successifs du grand port maritime de Marseille et sur leurs conséquences pour les entreprises portuaires ainsi que pour les exportateurs et importateurs clients.
La réforme portuaire votée en juillet 2008 loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 est en panne. Les entreprises du secteur maritime qui ont traversé successivement les grèves de 2007 et celles de 2008 sont aujourd'hui prises au piège d'un nouveau blocage des activités portuaires. Les répercussions en termes de perte de trafic sont graves : nombreuses annulations d'escale, détournements de marchandises vers d'autres ports méditerranéens par de nombreux chargeurs... Le montant des pertes pour le seul secteur maritime de Marseille est estimé à 600 millions d'euros.
Si rien n'est fait pour faire aboutir le plan de relance du port de Marseille-Fos, ce sont 2 741 établissements et 41 300 emplois liés au port qui seront en danger de mort, sans parler des effets dommageables sur le tourisme (croisiéristes et hôtellerie) et sur les commerces de la ville.
Il lui demande donc quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour éviter un tel désastre économique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et faire aboutir le plan de relance du grand port maritime de Marseille.
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Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 11/08/2011
La réforme portuaire engagée par la loi du4 juillet 2008 a pu avoir, en 2010, un impact sur l'activité de certains ports, comme sur celle de nombreuses entreprises, du fait des mouvements sociaux qui l'ont accompagnée. Cette réforme était cependant le préalable indispensable à la relance des grands ports maritimes français. Après la signature, le 15 avril 2011, de l'accord national sur les métiers portuaires et depuis le 3 mai 2011, date du transfert effectif des grutiers et portiqueurs au sein des entreprises de manutention, la réforme portuaire est achevée. Elle transforme en profondeur l'organisation et le fonctionnement des sept grands ports maritimes métropolitains. S'inspirant du modèle régissant les principaux ports d'Europe, elle renforce la compétitivité des grands ports français, confrontés depuis plusieurs années à une concurrence européenne de plus en plus vive dans un climat social désormais apaisé. Elle doit enfin contribuer à restaurer la confiance et la fiabilité sociale, seules à même de construire des relations commerciales dans la durée.
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