Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 28/10/2010
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique du sport dans l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, l'enseignement sportif n'est pas obligatoire après le baccalauréat. Cependant, les activités physiques et sportives apportent de multiples bénéfices, tant dans le domaine de la santé publique que pour permettre l'intégration, la socialisation des étudiants et augmenter leur réussite. Il ne s'agit pas simplement d'un loisir, mais bien d'une façon de s'accomplir en tant qu'individu et au sein d'un groupe. Ainsi, les plus prestigieuses écoles exigent des candidats aux concours qu'ils se soumettent à une épreuve sportive d'un niveau élevé. La définition que donne la Charte européenne du sport, et sur laquelle s'appuie le rapport Auneau-Diagana sur le développement du sport à l'université, met bien en évidence les aspects décisifs du sport : il est défini comme « toutes formes d'activités physiques qui à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif l'expression ou l'amélioration de la condition physique et psychique, le développement des relations sociales ou l'obtention de résultats en compétition de tous niveaux ». Or seulement 20 % des étudiants le pratiquent régulièrement. Le rapport précité, publié en juillet 2008, propose de systématiser le sport en option unique pour l'ensemble des étudiants. L'argument d'une hausse des frais d'inscription de 20 euros a été opposé à cette préconisation. Elle avait indiqué réfléchir à d'autres moyens de financement et seulement soutenir une généralisation de l'offre de sport en licence. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur l'avancement de ces pistes de réflexion, et donc si des mesures sont envisagées afin d'impulser une véritable politique de développement des pratiques sportives au moyen d'une intégration des sports au sein du cursus universitaire de chaque étudiant et du développement de l'offre de sport dans les établissements d'enseignement supérieur.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/02/2011
Les établissements d'enseignement supérieur proposent à tous les étudiants, quel que soit leur niveau sportif, la possibilité de pratiquer sur leur campus des activités physiques et sportives individuelles ou collectives, adaptées à leur demande. Ainsi, chaque université possède un service universitaire d'activités physiques et sportives (SUAPS) ou un service interuniversitaire d'activités physiques et sportives (SIUAPS) créé par plusieurs universités. Ces services sont situés au sein de l'établissement, ils organisent et encadrent les activités physiques et sportives. Cette pratique sportive libre se déroule en dehors des heures de cours, mais peut faire l'objet d'une validation dans le cursus dans le cadre d'une UE libre ou par l'attribution de crédits d'études (ECTS). Ces activités sont prolongées et complétées par celles des associations sportives qui assurent l'entraînement des étudiants en sport collectif et individuel pour qu'ils participent aux compétitions de sport universitaire organisées par la Fédération française du sport universitaire. La FFSU fédère ces associations. Par ailleurs, l'association Union des clubs universitaires (UNCU), qui fédère les clubs universitaires, agit pour le développement des activités sportives entre les étudiants et les non-étudiants, dans le respect de l'éthique et des valeurs portées par l'université. De manière générale, les établissements ont bien compris l'intérêt de développer la pratique sportive sur les campus : en plus de participer directement à leur attractivité et à leur rayonnement, elle est un facteur d'intégration des étudiants, de création de lien social, de bonne santé physique et de réussite dans les études. En juillet 2008, le professeur Gérard Auneau et Stéphane Diagana ont rendu un rapport sur le « développement du sport à l'université » qui dresse un état des lieux de la pratique du sport à l'université et présente plusieurs propositions pour l'améliorer. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient la préconisation de la généralisation de l'offre de sport en licence, proposition qui recueille également l'assentiment de la conférence des présidents d'université. Si l'instauration d'une obligation réglementaire ne paraît pas opportune dans la mesure où elle mettrait en cause la libre initiative des établissements dans la construction de l'offre de formation, il sera en revanche demandé à ce que les référentiels de licence, dont l'élaboration a été annoncée dans le cadre de la seconde étape du plan pour la réussite en licence, prennent bien en compte cette dimension. La ministre encourage également la création de guichets uniques d'accueil et d'information consacrés à la pratique sportive, dans le cadre des activités de loisir ou des compétitions qu'organise la Fédération française du sport universitaire. Ces guichets uniques permettent d'améliorer la visibilité de l'offre et sa connaissance par les étudiants. S'agissant des installations sportives, trente et une opérations de construction et de mise en sécurité ont été réalisées entre 2007 et 2010 auxquelles il convient d'ajouter le financement, dans le cadre du plan Campus, de la construction et de la rénovation d'une dizaine d'installations sportives supplémentaires.
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