Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 21/10/2010
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan des centres d'information et de commandement (CIC) départementaux où sont régulés les appels du « 17 police secours ». Se substituant au standard des commissariats locaux, la centralisation du 17 a été mise en œuvre il y a deux ans, afin de mieux écouter, cerner l'urgence, évaluer la gravité d'un délit ou d'une infraction, et agir en conséquence en raccourcissant les délais d'intervention. Si certains observateurs assurent constater une professionnalisation du traitement de l'urgence, d'autres avancent une moindre connaissance des réalités locales pouvant nuire au diagnostic de l'appel et à la qualité de la réponse à apporter, tout en augmentant le délai d'alerte du commissariat concerné. Il lui demande s'il envisage un premier audit de l'action et de la performance des centres d'information et de commandement.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 13/01/2011
La centralisation des appels « 17 police secours » au niveau départemental s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation complète des centres d'information et de commandement (CIC), qui dote les directeurs départementaux de la sécurité publique des moyens nécessaires à la gestion des appels d'urgence et des interventions. Cette centralisation permet d'optimiser l'emploi des moyens en fonction des missions, gage d'un meilleur service rendu aux usagers et d'une sécurité accrue pour les policiers, de plus en plus exposés sur la voie publique. Cette réorganisation s'appuie sur la mise en oeuvre d'un système d'information moderne et performant appelé PEGASE (pilotage des événements, gestion de l'activité et sécurisation des équipages), qui offre des outils efficaces de pilotage, en particulier le positionnement cartographique en temps réel des équipages et des fiches d'aide à la décision. Le principal objectif de la réforme est d'améliorer le traitement des appels d'urgence. Contrairement aux agents des commissariats locaux, les opérateurs des CIC sont en effet spécifiquement affectés à cette mission, qu'ils peuvent donc assurer plus efficacement. Le système PEGASE leur fournit de surcroît toutes les informations utiles au traitement des appels. La centralisation des appels au niveau départemental permet en outre d'en assurer un suivi statistique précis et d'ainsi mieux gérer les ressources humaines qui y sont consacrées. Elle permet également aux autres services d'urgence (pompiers, gendarmes), qui de plus en plus adoptent la même organisation, d'avoir un interlocuteur « police » unique dans le département et d'améliorer ainsi les interconnexions entre eux. Cette réorganisation des CIC vise aussi à mieux gérer les interventions. Le positionnement cartographique des équipages permet à l'opérateur radio d'identifier immédiatement l'équipage disponible le plus proche du lieu d'intervention et le mieux adapté, tandis que divers outils lui permettent de mieux apprécier les moyens à mettre en oeuvre. L'efficacité du dispositif exige des échanges permanents entre le CIC et les circonscriptions de sécurité publique. Afin d'alimenter et de tenir à jour la base de données et les fiches d'aide à la décision de PEGASE, les circonscriptions doivent régulièrement communiquer au CIC les listes des secteurs sensibles, les procédures locales d'intervention, ou toute autre information opérationnelle utile aux opérateurs pour optimiser la gestion des interventions. L'efficacité du dispositif nécessite également un fonctionnement en réseau radio dirigé, afin de ne pas ajouter d'intermédiaire dans la transmission de l'information entre le CIC et les équipages. Il appartient en effet à l'opérateur radio du CIC d'engager directement par radio les équipages des circonscriptions concernées par l'intervention. Cette configuration améliore le pilotage des événements et permet une sécurisation accrue des fonctionnaires de police car le CIC est en mesure d'envoyer directement des renforts. Ce fonctionnement impose une discipline radio rigoureuse de la part des policiers sur le terrain. La saisine directe des équipages par le CIC ne se substitue cependant pas au professionnalisme des équipages, qui demeurent autonomes dans la gestion de leurs interventions en fonction des consignes locales et de leur connaissance du terrain. L'ensemble de ces dispositions a été rappelé aux sites qui assurent une gestion départementale des appels « 17 police secours ». Ces éléments sont régulièrement contrôlés par la direction centrale de la sécurité publique dans le cadre des audits de services auxquels elle procède régulièrement.
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