Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 21/10/2010
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que son ministère a fait l'objet de telles économies ces dernières années qu'il lui devient difficile de remplir les missions qui lui sont dévolues. Il attire son attention sur les rotations rapides d'un nombre non négligeable de diplomates qui restent en service peu de temps dans le même poste diplomatique, ce qui entraîne des frais d'installation et de désinstallation non négligeables. Il lui expose également qu'un certain nombre de ces personnels restent de surcroît sans affectation, et sont ainsi rémunérés sans service effectif, à leur grand regret. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à de telles situations coûteuses pour l'État et pénalisantes pour les diplomates concernés.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 02/06/2011
Le temps moyen d'affectation à l'étranger des agents du ministère des affaires étrangères et européennes est de trois ans. Cette durée peut être moindre en fonction du pays d'affectation et de la difficulté des conditions de vie. Elle peut également varier compte tenu de circonstances exceptionnelles liées à la situation personnelle des agents ou d'un membre de leur famille (problème de santé nécessitant un rapatriement faute de structure sanitaire locale adaptée, séparation...). Elle est, enfin, liée à l'évolution de la cartographie des emplois à l'étranger : dans le contexte de l'adaptation permanente du réseau diplomatique, certains postes sont supprimés, d'autres redéployés. La situation des personnels du ministère des affaires étrangères et européennes sans affectation reste minoritaire et, pour la plupart d'entre eux, temporaire. Elle s'inscrit, en général, dans un contexte spécifique (affectation momentanément décalée ou retardée, nécessité d'identifier un poste de travail adapté, ajustement de calendrier au moment d'un départ ou d'un retour de mobilité...). Elle fait l'objet d'une attention particulière du ministère.
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