Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 21/10/2010
M. Jean Besson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la fin de l'encadrement par l'État du prix des billets TGV.
Les prix du TGV ne peuvent actuellement évoluer que de manière limitée autour du tarif de référence fixé par le Gouvernement. Le maintien d'une validation de la gamme tarifaire est par conséquent le seul garde-fou contre la hausse des tarifs qui interviendrait immanquablement si cette mesure était appliquée.
Or, ces augmentations pénaliseraient en premier lieu les usagers réguliers de ces lignes TGV pour raisons professionnelles.
Elles auraient, par ailleurs, dans un contexte environnemental qui demande un transfert massif du transport routier vers le transport ferroviaire, un impact négatif sur les efforts des collectivités territoriales pour la promotion du rail.
En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter que les usagers du rail, en particulier les plus captifs, ne paient la facture de ce nouveau désengagement de l'État.
- page 2725
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 30/12/2010
Le Gouvernement n'envisage pas de mettre fin à l'encadrement des tarifs de la SNCF, mais des travaux sont actuellement en cours afin d'aménager la procédure d'homologation de la tarification applicable aux circulations à grande vitesse. En effet, dans un contexte de concurrence intermodale et intramodale croissante, ces évolutions doivent permettre à la SNCF d'améliorer la rentabilité de son activité TGV par une optimisation du remplissage des trains. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont demandé à la SNCF un effort important d'amélioration de la lisibilité de sa politique commerciale. De manière générale, les pouvoirs publics souhaitent favoriser le développement d'une grande vitesse ferroviaire assise sur des tarifs parmi les moins élevés d'Europe. Compte tenu des objectifs ambitieux que s'est fixés le Gouvernement en termes de report modal vers les transports non routiers, il ne saurait être question de revenir sur ce principe. Le TGV est et doit rester le train de tous les Français. C'est pourquoi le Gouvernement veillera à ce que les tarifs des TGV restent accessibles à l'ensemble des usagers.
- page 3377
Page mise à jour le