Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 21/10/2010
M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possible signature d'un accord entre la France et Taïwan sur un programme "vacances-travail" (PVT). Notre pays a signé des accords PVT avec l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, la Nouvelle-Zélande et Singapour, permettant ainsi à de jeunes adultes de chacun de ces pays de découvrir notre pays et à de jeunes Français de visiter ces pays et de découvrir leur culture et leur langue. La signature d'un tel accord avec Taïwan, qui vient d'en signer un avec l'Allemagne, offrirait une destination sinophone aux jeunes Français désirant profiter des programmes "vacances-travail". Il lui demande donc si le ministère envisage de négocier un accord PVT avec les autorités taïwanaises.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 05/05/2011
Le ministère des affaires étrangères et européennes a engagé au mois de juillet 2010 la réalisation d'un vaste projet visant à étendre à de nouveaux États partenaires le réseau de programmes vacances-travail déjà mis en place par la France. Il s'agit de répondre au succès grandissant rencontré auprès de la jeunesse française par les cinq accords vacances-travail déjà en vigueur, dans le cadre desquels le nombre de visas délivrés chaque année à de jeunes Français est passé en l'espace de dix ans de quelques centaines à près de 30 000. La réalisation de ce projet d'extension, mis en oeuvre par la direction des Français à l'étranger en liaison avec le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, s'effectue suivant un plan en trois étapes : chacune d'elles doit donner lieu à une campagne de négociations avec un groupe d'États présentant une relative homogénéité au regard de plusieurs critères, en particulier le niveau de développement économique, le risque migratoire et l'intérêt suscité parmi la jeunesse française. Taïwan appartient au premier des trois groupes et les autorités taïwanaises ont d'ores et déjà donné leur accord à la signature d'un tel accord avec la France. Il convient toutefois de signaler qu'en raison du statut particulier de Taïwan, il ne pourra s'agir d'un accord intergouvernemental classique mais d'un simple accord entre deux entités privées, l'Institut français à Taipei et le Bureau de représentation de Taipei en France. Il en résulte qu'un décret modifiant le CESEDA (code de l'entrée, du séjour et du droit d'asile) devra être pris pour intégrer dans la réglementation française les dispositions dérogatoires au droit commun applicables aux jeunes ressortissants de Taïwan auxquels sera délivré un visa vacances-travail, en vertu de l'accord précité : cette tâche, relevant de la compétence du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au sein du ministère de l'intérieur, devra être achevée dans les meilleurs délais après la signature de l'accord en question, afin que les dispositions de ce dernier puissent entrer en vigueur en même temps à Taïwan et en France.
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