Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 21/10/2010

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions d'hébergement des sans domicile fixe (SDF).
En effet, il aimerait qu'il lui précise, pour toutes les villes de la Seine-Saint-Denis, combien de places destinées à l'hébergement des sans domicile fixe sont disponibles (combien de places fixes et combien de places temporaires), combien de SDF ont réellement été accueillis au cours des années 2007, 2008 et 2009, et pour quelle durée.

- page 2722

Transmise au Secrétariat d'État chargé du logement


Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 06/10/2011

Dans le cadre de la refondation du dispositif de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, engagée par le Gouvernement le 10 novembre 2009, la capacité totale du parc d'hébergement a été stabilisée au 31 décembre 2009 afin d'opérer progressivement une transformation d'un certain nombre de places d'hébergement en logements. En effet, la stratégie nationale repose sur la mise en oeuvre du principe du « logement d'abord » qui implique d'opérer des changements structurels. S'agissant du département de la Seine-Saint-Denis, il dispose de 14 094 places d'hébergement. Le département a également pu ouvrir 351 places d'hébergement temporaire financées au titre du plan hivernal 2010-2011. Concernant l'accueil effectif des personnes par les centres d'hébergement du département entre 2007 et 2009, les recueils d'occupation des capacités menés régulièrement par la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France (ex-direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Île-de-France) ont montré des taux d'occupation proches de 100 %. Un document synthétisant l'ensemble de la capacité en hébergement pérenne du département de la Seine-Saint-Denis est joint en annexe.

CAPACITÉS D'HÉBERGEMENT PÉRENNES EN SEINE-SAINT-DENISPLACESd'hébergementd'urgencetemporaires(mesureshivernales2010-2011)

Places d'hébergement

CHRSCHULogementde transitionDemandeursd'asile
VillesPlacesd'insertionPlacesstabiliséesPlacesd'urgencePlacesd'urgencePlacesdestabilisationPlacesdemaison relaisPlacesenrésidences socialesPlacesen CADAPlacesd'urgenceSous-totauxPlacesALT
Aubervilliers70113069358110096324052
Aulnay-sous-Bois37001215000064512
Bagnolet00003000003000
Bondy410100140000652750
Clichy-sous-Bois00000290002900
Clichy-sur-Seine0000000000100
Coubron0000000000011
Drancy00000040004000
Épinay-sur-Seine35030024301300132300
Gagny931056000120017117215
Aulnay-sous-Bois000000180 1800
Île-Saint-Denis00000013001300
Ivry-sur-Seine000000000040
Kremlin-Bicêtre0000000000250
La Courneuve00000271980602857412
Le Raincy00000033003300
Livry-Gargan00000048110015800
Montreuil1752018141058557500101920280*
Neuilly-Plaisance0000380320070014
Neuilly-sur-Marne0000002800282057
Noisy-le-Grand25005000000030000
Noisy-le-Sec27000000002700
Pantin00000021100211040*
Paris0000000000890
Pavillons-sous-Bois00000044004420
Pierrefitte0000002700027000
Pré-Saint-Gervais20000000025150
Rosny-sous-Bois000000431004311320*
Saint-Denis000600882120441052431
Saint-Ouen00081500002324
Sevran39240000000600
Stains000000245176042100
Tremblay-en-France000050072.0012200
Vaujours1006000000001606920
Villemomble00000005205200
Villepinte060000000060023
Sous-totaux8291741751972551793 9585081046 3791 336351
Total14 094         1 336351**
* Prend en compte un dispositif de mise à l'abri en équipement public (gymnase...).** Ne prend en compte ni les dispositifs d'accueils de nuit (23 places : 20 à Pantin et 3 à Aubervilliers), ni les nuitées d'hôtels supplémentaires (+ 458 nuitées/jour en moyenne, soit 1 558 nuitées/jour en moyenne, et jusqu'à + 835 nuitées au maximum, soit 1 935 nuitées).

- page 2573

Page mise à jour le