Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 07/10/2010
M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'intérêt à produire aux maisons de l'emploi les indicateurs statistiques leur permettant de conduire et moduler leur mission en temps réel. Dès leur création en 2005, le Gouvernement confia à ces structures un rôle prépondérant d'observation territoriale et d'anticipation des mutations économiques. Malgré cette volonté, les maisons de l'emploi durent rapidement faire face à la carence d'indicateurs pertinents, d'une part calculés à l'échelon de leur territoire d'intervention, et d'autre part délivrés avec un décalage calendaire raisonnable. Dans les faits, jusqu'à fin 2008, les directions départementales de l'emploi et de la formation professionnelle diffusaient les données « Emploi » à une fréquence mensuelle à l'échelle des bassins d'emploi qu'elles couvraient. Ces données n'étaient certes pas, sauf coïncidence, calées sur la division territoriale des maisons de l'emploi, mais permettaient cependant, par tâtonnements, de dégager un certain nombre de tendances fortes. À partir de 2009 et à la naissance de Pôle emploi, cette donnée mensuelle à l'échelle des bassins a totalement disparu pour laisser place à une donnée départementale transmise une fois par trimestre. Cela n'est absolument pas satisfaisant et nuit à la clarté du diagnostic permanent et actualisé sur lequel doivent s'appuyer ces structures pour mener convenablement leur mission. En conséquence, il lui demande ce qu'elle entend faire pour que les services de l'État détenteurs au premier chef de ces données les diffusent aux acteurs de terrain selon les critères de format et de délai adaptés aux besoins des maisons de l'emploi.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 25/08/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi (MDE). Les unités territoriales (UT) des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE [ex-directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - DDTEFP] sont les interlocuteurs naturels des maisons de l'emploi, notamment pour la mise à disposition de données statistiques sur le marché du travail avec l'appui, au niveau régional, des services études, statistiques, évaluation des DIRECCTE. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) met d'ailleurs à disposition mensuellement aux services études, statistiques, évaluation des DIRECCTE les fichiers et les outils leur permettant d'extraire les données statistiques au périmètre correspondant aux maisons de l'emploi. Il convient néanmoins de noter que la mise à disposition des données du marché du travail est soumise à certaines contraintes et règles statistiques qui peuvent parfois entraîner une non-diffusion de données statistiques sur le territoire de certaines maisons de l'emploi. Celà est susceptible d'expliquer dans certains cas la non-transmission de données dans le format et le délai adaptés aux besoins des maisons de l'emploi. D'une manière générale, cependant, les UT et les services études, statistiques, évaluation des DIRECCTE sont en capacité de répondre aux demandes des maisons de l'emploi en matière de statistiques sur le marché du travail. En pratique, toutefois, les situations rencontrées en région peuvent être diverses. En s'appuyant sur leur service études, statistiques, évaluation certaines DIRECCTE ont mis en place des modalités de transmission régulière de ces données dans le cadre d'une collaboration négociée avec les MDE de la région. D'autres DIRECCTE répondent seulement aux demandes plus spécifiques formulées par les MDE, en complément des données statistiques transmises aux MDE par Pôle emploi dans le cadre de la convention nationale ente Pôle emploi et l'Alliance ville emploi. Dans certaines régions encore, les MDE ont établi des conventions avec d'autres producteurs de données, notamment l'INSEE. Il en résulte une offre de service de la DIRECCTE qui tient compte de cette situation en proposant une aide au diagnostic et une réponse aux demandes plus spécifiques formulées par les MDE. Dans le cas de la région Languedoc-Roussillon, il est possible que la mise en place des DIRECCTE (le Languedoc-Roussillon faisait partie des cinq régions préfiguratrices en 2009 avant leur généralisation en 2010) ainsi que des services régionaux de Pôle emploi ait conduit à une réorientation de la demande de certaines MDE vers d'autres producteurs de données que les services des DIRECCTE. Si la situation actuelle ne leur paraît pas satisfaisante, il convient donc que les MDE concernées se rapprochent des services de l'État, et en particulier de l'UT du Gard, pour établir les modalités de transmission de données dans le cadre d'une collaboration négociée et dans le respect des règles statistiques existantes.
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