Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 28/10/2010
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du désenclavement de l'Ardèche, problématique déjà soulevée par l'étude prospective réalisée par la DATAR en 2003.
En application du Grenelle de l'environnement, l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) privilégie très logiquement le développement des modes de transport alternatifs à la route. Pour autant, des aménagements sur le réseau routier sont envisageables, dès lors qu'ils ont pour objet le désenclavement d'un territoire, notamment en l'absence de desserte par le rail, ce qui est le cas pour le département de l'Ardèche.
Si la desserte du nord et du sud du territoire départemental doit encore être améliorée, il n'en demeure pas moins que la principale difficulté réside dans le fait que le sud de l'Ardèche, et notamment le secteur albenassien, est encore trop éloigné en temps de transport des grands axes de circulation de la vallée du Rhône.
Pour améliorer la situation, la première étape consiste en la réalisation du contournement nord du Teil par la RN 102. Cette opération, intégrée dans le programme de modernisation des itinéraires routiers 2009/2014, devrait être prochainement soumise à enquête publique.
Cette première étape est toutefois insuffisante. En effet, l'amélioration de la desserte de l'Ardèche du sud nécessite la réalisation d'une autre opération routière d'importance, consistant principalement en la réalisation d'un pont de franchissement du Rhône et du canal du Rhône, afin de relier la route départementale 86 au sud du Teil à l'échangeur autoroutier de Montélimar sud.
Cette connexion directe avec l'A7 apparaît tout à fait justifiée eu égard, notamment, à l'absence de desserte ferroviaire du département. Cet aménagement réduirait le temps de parcours entre le sud de l'Ardèche et l'autoroute de la vallée du Rhône, avec de probables conséquences bénéfiques sur l'activité et donc l'emploi.
Il lui demande par conséquent l'inscription du projet de franchissement du Rhône au sud du Teil dans le schéma national des infrastructures de transport.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 15/12/2010
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2010
M. Michel Teston. Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du désenclavement de l'Ardèche, problématique déjà soulevée par l'étude prospective réalisée par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR, en 2003.
En application du Grenelle de l'environnement, l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport privilégie très logiquement le développement des modes de transport alternatifs à la route. Pour autant, des aménagements sur le réseau routier sont envisageables dès lors qu'ils ont pour objet le désenclavement d'un territoire, notamment en l'absence de desserte par le rail, ce qui est le cas pour le département de l'Ardèche.
Si la desserte du nord et du centre du territoire départemental doit encore être améliorée, il n'en demeure pas moins que la principale difficulté réside dans le fait que le sud de l'Ardèche, notamment le secteur albenassien, est encore trop éloigné, en temps de transport, des grands axes de circulation de la vallée du Rhône.
Pour améliorer la situation, la première étape consiste en la réalisation du contournement nord du Teil par la RN 102. Cette opération, intégrée dans le programme de modernisation des itinéraires routiers pour 2009-2014, devrait être prochainement soumise à enquête publique.
Cette première étape est toutefois insuffisante. En effet, l'amélioration de la desserte de l'Ardèche du Sud nécessite la réalisation d'une autre opération routière d'importance, consistant principalement en la réalisation d'ouvrages de franchissement du Rhône et du canal du Rhône, afin de relier la route départementale 86, au sud du Teil, à l'échangeur autoroutier de Montélimar-Sud.
Cette connexion directe avec l'autoroute A 7 apparaît tout à fait justifiée eu égard, notamment, à l'absence de desserte ferroviaire du département. Cet aménagement réduirait le temps de parcours entre le sud de l'Ardèche et l'autoroute de la vallée du Rhône, avec de probables conséquences bénéfiques sur l'activité et sur l'emploi.
Je demande donc, monsieur le secrétaire d'État, l'inscription du projet de franchissement du Rhône et du canal du Rhône au sud du Teil dans le schéma national des infrastructures de transport.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, vous évoquez le désenclavement de l'Ardèche et les temps de transport importants entre le sud du département et les grands axes de circulation de la vallée du Rhône, dans un secteur qui n'est pas desservi par la voie ferroviaire. Sur la base de ce constat, vous demandez l'inscription au schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, du projet de franchissement du Rhône au sud du Teil, qui permettrait un raccordement plus efficace de la RN 102 à l'autoroute A 7.
Le SNIT est un outil de mise en uvre des orientations du Grenelle de l'environnement qui s'inscrit dans le long terme. L'ambition du SNIT est d'intégrer les enjeux de développement durable dans la politique de l'État en matière d'infrastructures de transport, tout en répondant aux besoins de la société en termes de mobilité. Le SNIT est donc un document de stratégie qui fixe les orientations de l'État pour les vingt à trente prochaines années.
Dans ce contexte, l'aménagement que vous évoquez ne relève pas de la catégorie des projets ayant vocation à figurer au SNIT. En effet, seuls les projets de développement dont la réalisation introduit de nouvelles fonctionnalités et qui ont une incidence significative sur la mobilité au niveau du système de transport dans son ensemble ont cette vocation. Une ligne ferroviaire à grande vitesse, une autoroute, un contournement de ville venant conforter une continuité autoroutière sont, typiquement, les projets concernés.
Le projet de raccordement de la RN 102 à l'A 7 constitue une adaptation localisée du réseau routier pour répondre à des problématiques réelles, mais locales. Ce projet n'introduit pas de fonctionnalité nouvelle qui influencerait à grande échelle les comportements de nos compatriotes en matière de mobilité. Cela n'est nullement contradictoire avec la nécessité de poursuivre les aménagements de la RN 102. Ces derniers se feront progressivement dans un autre cadre, celui du programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI, en cohérence avec les orientations qui ont été retenues dans le SNIT.
Je tiens à réaffirmer l'attachement du Gouvernement au désenclavement de l'Ardèche, qui passe notamment par l'aménagement progressif de la RN 102. Des sommes importantes sont inscrites à ce titre au PDMI de la région Rhône-Alpes : 65 millions d'euros pour la déviation du Teil et la réalisation d'aménagements en amont d'Aubenas et 14 millions d'euros pour des actions de régénération.
Le projet de déviation du Teil vient d'ailleurs de recevoir un avis positif de l'autorité environnementale et sera donc prochainement soumis à enquête publique, ce qui constituera une étape essentielle dans l'aménagement de cet axe routier important pour l'Ardèche.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston. L'Ardèche n'est pas desservie directement par des trains de voyageurs. L'amélioration de sa desserte ne peut donc être que routière. La RN 102 en direction d'Aubenas avait d'ailleurs été mise en exergue dans l'étude prospective de la DATAR que j'ai précédemment citée. Les travaux qui ont été réalisés dans le cadre du bon contrat de plan État-région que nous avions obtenu en 2000 et le projet de contournement du Teil sont des investissements absolument nécessaires, mais ils ne sont pas suffisants. Il est indispensable d'y ajouter la réalisation, dans un délai raisonnable, d'ouvrages de franchissement du Rhône et du canal de dérivation du Rhône, de manière à permettre à la population du sud de l'Ardèche d'accéder beaucoup plus rapidement à l'échangeur autoroutier de Montélimar-Sud.
Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que ce projet ne relèverait pas du SNIT, au motif qu'il ne s'agit pas d'introduire une fonctionnalité nouvelle, et qu'il doit être inscrit dans le PDMI actuel. Cette réponse ne me satisfait pas du tout, dans la mesure où nous avons déjà des difficultés à obtenir que les investissements que j'ai cités, notamment le contournement du Teil, soient réalisés rapidement. Je demande donc que le Gouvernement prenne enfin en compte la nécessité de mieux désenclaver le sud de l'Ardèche. Je suis tout disposé à rencontrer M. le secrétaire d'État chargé des transports pour évoquer avec lui ce dossier, d'autant qu'il connaît bien notre territoire.
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