Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 21/10/2010
M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du système bancaire français, deux ans après la crise financière d'octobre 2008. Le plan de lutte contre cette crise était indispensable pour stabiliser le système bancaire français, clé de voûte de l'investissement : sans crédit, il n'y a pas d'investissement, pas de création d'emplois, pas d'achat de logement etc... Garantir la pérennité des banques était donc une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français.
En octobre 2008 a été adoptée dans un collectif budgétaire une garantie globale de l'État à hauteur de 360 milliards d'euros. Cette garantie portait notamment sur le renforcement de la solvabilité des banques. A l'époque, le Gouvernement avait insisté pour montrer que ce n'était pas les contribuables français qui contribueraient au financement de ce dispositif puisque des intérêts seraient versés à l'État et que les banques devaient payer l'accès aux liquidités au prix du marché. Il y eut un déferlement de contestations dans les medias : 360 milliards pour les banques et rien pour les travailleurs, c'était un leitmotiv dans les manifestations ... Ce genre d'argumentation perdure, c'est pourquoi il serait bénéfique que le Gouvernement dresse un état des lieux sur le sujet.
Conjointement, Oseo a fait un travail considérable dans le soutien aux entreprises puisque 16 000 d'entre elles ont été aidées, des PME en majorité, ce qui représente 3,75 milliards d'euros d'encours de prêts garantis et que 50 % des entreprises aidées ont été sauvées de la faillite. Quant au médiateur du crédit, il déclarait il y a peu que la médiation avait réussi pour 66 % des dossiers d'entreprises.
Il souhaiterait, deux ans après le lancement de l'opération de garantie bancaire, que soient rappelés l'importance des fonds sollicités et remboursés, le montant des intérêts versés par les banques et quels en ont été les résultats tangibles pour notre pays.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 15/12/2010
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2010
M. Gérard Bailly. J'ai appelé l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du système bancaire français, deux ans après la crise financière d'octobre 2008. Je remercie M. le secrétaire d'État Pierre Lellouche d'être parmi nous ce matin pour me répondre.
Le plan de lutte contre cette crise financière était indispensable pour stabiliser le système bancaire français, clé de voûte de l'investissement. Sans crédit, il n'y a ni investissements, ni créations d'emplois, ni achats de logements
Garantir la pérennité des banques était donc une priorité pour sauver les économies et, surtout, les emplois des Français.
En octobre 2008 a été mise en place dans le cadre d'un collectif budgétaire une garantie globale de l'État à hauteur de 360 milliards d'euros. Cette garantie portait notamment sur le renforcement de la solvabilité des banques. À l'époque, le Gouvernement avait insisté sur le fait que ce n'était pas les contribuables français qui financeraient ce dispositif, puisque des intérêts seraient versés à l'État et que les banques devaient payer l'accès aux liquidités au prix du marché.
Il y eut pourtant un déferlement de contestations dans les médias et dans les rues : « 360 milliards pour les banques et rien pour les travailleurs » constituait un leitmotiv, repris dans toutes les manifestations. Ce genre d'argument perdure, malheureusement, c'est pourquoi il serait bénéfique que le Gouvernement dresse un état des lieux précis sur ce plan.
OSEO a fait un travail considérable en matière de soutien aux entreprises, puisque 16 000 d'entre elles, des PME en majorité, ont été aidées. Cela représente 3,75 milliards d'euros d'encours de prêts garantis, et 50 % des entreprises aidées ont été sauvées de la faillite. Quant au médiateur du crédit, il déclarait il y a peu que la médiation avait réussi pour 66 % des dossiers. Les résultats ont été très positifs dans mon département.
Deux ans après le lancement de cette opération de garantie bancaire, je souhaiterais qu'en soit établi un bilan financier : quel a été le montant des aides apportées aux banques, à quelle hauteur ont-elles déjà été remboursées à ce jour et quel est le montant des intérêts versés par les banques ? Il serait important que nos concitoyens sachent quels ont été les résultats tangibles de cette démarche pour notre pays.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, face à la crise, et afin de préserver le crédit, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour soutenir le crédit aux ménages et aux entreprises.
Ainsi, au cur de la crise, la Société de financement de l'économie française, la SFEF, a prêté 77 milliards d'euros aux banques, et la Société de prise de participation de l'État, la SPPE, a apporté 19,75 milliards d'euros de prêts en quasi-capital. Aujourd'hui, 17,55 milliards d'euros, soit 89 % de ce dernier montant, ont déjà été remboursés. De plus, ce dispositif a rapporté 2,4 milliards d'euros au titre de la garantie et des intérêts.
En contrepartie de ces soutiens, les banques se sont engagées à financer l'économie.
Ces dispositifs se sont révélés particulièrement efficaces. Ainsi, la France a fait mieux que la zone euro : à la fin du mois d'octobre 2010, les encours de crédit avaient crû de 3,6 % en France, contre 1,4 % dans le reste de la zone euro. Le crédit à l'économie a rebondi : ses encours avaient progressé en France de 3,6 % en rythme annuel à la fin du mois d'octobre 2010, contre 1,7 % à la fin du mois de décembre 2009. Le crédit à l'habitat a également repris : il est de nouveau dynamique, avec une croissance en rythme annuel de 6,8 % à la fin d'octobre 2010, contre 3,5 % au plus bas. Enfin, les encours de crédits aux TPE et aux PME indépendantes avaient progressé de 5 % en rythme annuel à la fin d'octobre 2010, contre 2,6 % à la fin de 2009.
Le Gouvernement a en outre démultiplié les moyens d'action d'OSEO, selon trois voies.
Tout d'abord, des fonds spécifiques au plan de relance ont été créés : au 31 novembre 2010, 24 550 entreprises avaient bénéficié, depuis le début de la crise, de 5,6 milliards d'euros de financements supplémentaires disposant d'une garantie, dans le cadre du soutien exceptionnel « plan de relance ».
Ensuite, l'activité « historique » de garantie et de cofinancement d'OSEO a été renforcée : par rapport à l'activité « hors crise » d'OSEO Garantie, 30 500 entreprises supplémentaires ont pu bénéficier de l'augmentation de l'activité des fonds « historiques » durant la crise. Ainsi, 43 500 entreprises au total ont pu bénéficier de cofinancements en 2009 et en 2010, à hauteur de 5,3 milliards d'euros.
Enfin, 2,74 milliards d'euros sont prévus dans le cadre des investissements d'avenir et de l'affectation de la « taxe bonus », selon deux axes stratégiques : les filières industrielles, d'une part, les PME et la recherche, d'autre part.
Par ailleurs, lors de réunions organisées le 11 février et le 5 mars 2010, Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde ont demandé aux dirigeants des cinq principales banques françaises ayant bénéficié du soutien de l'État de poursuivre leurs efforts en direction des entreprises. Ainsi, les banques se sont engagées à mettre à disposition des TPE et des PME deux enveloppes de crédits pour l'année 2010 : 58 milliards d'euros de prêts à court terme et 38 milliards d'euros de crédits nouveaux à moyen et long terme. Ces engagements feront l'objet d'une évaluation en début d'année prochaine.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse, étayée par des chiffres précis.
Cela étant, tous ces éléments sont largement méconnus du grand public, et il me semble qu'une vaste campagne de communication sur ce thème serait la bienvenue. En effet, si le chiffre de 360 milliards d'euros d'aide apportés par l'État aux banques est encore très présent dans les esprits, on ignore trop souvent qu'il s'agissait d'une sorte de caution, devant rapporter de l'argent à l'État. Une action de communication sur ce sujet permettrait d'accroître la confiance de nos concitoyens dans la politique conduite par le Gouvernement.
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