Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 14/10/2010
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en œuvre du projet de ligne à grande vitesse (LGV) normande.
Depuis que le Président de la République a rappelé l'importance de ce dossier lors de sa visite au Havre le 16 juillet 2009, son avancement manque de visibilité. Ainsi, elle désirerait obtenir des assurances quant à la tenue rapide du débat public, soit dans le courant du premier semestre 2011.
Plus largement, il s'agit d'un grand projet d'aménagement du territoire normand en lien avec le Grand Paris sur lequel les acteurs consulaires régionaux proposent une vision unifiée et défendent un tracé reliant à terme Le Havre à Roissy. C'est pourquoi, elle souhaiterait avoir des garanties quant au calendrier prévisionnel du chantier ainsi que sur le tracé prévu.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 01/12/2010
Réponse apportée en séance publique le 30/11/2010
Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la mise en uvre du projet de ligne à grande vitesse Paris-Normandie dont le Président de la République a annoncé la réalisation lors de sa visite au Havre, le 16 juillet 2009.
Si l'objectif de cette ligne est de faire en sorte que Paris se dote, dans le cadre du Grand Paris, d'une porte maritime, je souhaiterais obtenir quelques assurances sur le fait que le projet concerne bien tout le territoire normand. La future LGV normande doit en effet être l'occasion d'engager une réflexion d'ensemble sur l'aménagement de ce territoire, et je rappelle que ce projet ne sera viable que s'il concerne un tracé desservant Paris-Rouen-Caen-Le Havre.
C'est, en effet, un projet transrégional que l'on doit avoir pour ambition d'élaborer, car il est d'une importance considérable pour l'avenir économique de l'Île-de-France, de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie.
À ce propos, je tiens à souligner l'action conjointe, au sein de l'association pour la promotion du TGV Paris-Normandie, des trois conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER, et de l'ensemble du monde consulaire de ces trois régions.
À cet égard, je tiens à relayer l'inquiétude exprimée par les présidents des trois CESER face à la difficile mise en uvre de ce dossier depuis l'annonce du Président de la République. Même si l'on ne peut que se féliciter de l'inscription, au printemps dernier, de ce projet au schéma national des infrastructures de transport, la place qui lui a été accordée ne contribue pas à rassurer les acteurs régionaux.
Cette inquiétude n'a fait que croître en apprenant que le débat public ne devrait intervenir qu'à l'automne 2011 pour s'achever en février 2012 si, comme on peut le souhaiter, RFF a bien saisi la Commission nationale du débat public d'ici à la fin du mois de janvier 2011. Aussi vous demanderai-je, monsieur le secrétaire d'État, de veiller à ce qu'il en soit ainsi, voire, si possible, de faire en sorte que le débat public commence dès la mi-2011.
Enfin, j'aimerais obtenir des assurances quant au délai de mise en uvre de ce projet, concernant notamment le calendrier de réalisation des travaux. Il faut dès maintenant envisager le projet de manière qu'il soit mené jusqu'à son terme et que la LGV relie in fine le portuaire à l'aéroportuaire, c'est-à-dire que la ligne aille du Havre à Roissy.
En effet, au vu de son coût, un tel chantier ne peut se réaliser que par phases. S'il paraît sans aucun doute réaliste que la première tranche s'arrête à La Défense, j'insiste sur le fait que l'on doit envisager de prolonger, à terme, le tracé de cette ligne jusqu'à Roissy, ce qui permettrait de connecter la Normandie au réseau TGV français et européen.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Madame la sénatrice, lors de son déplacement au Havre, le 6 juillet dernier, Jean-Louis Borloo a bien entendu la requête de l'ensemble des élus en faveur d'un calendrier resserré pour la ligne nouvelle. Aussi a-t-il demandé à Réseau ferré de France et à Jean-Pierre Duport, président du comité de pilotage, d'accélérer le plus possible la date de lancement du débat public, qui portera sur l'ensemble de l'ouvrage Paris-Normandie, dont la section Paris-Mantes constituerait une première tranche fonctionnelle. Il en résulte un calendrier resserré.
Pour que le débat public soit engagé à l'automne 2011, Réseau ferré de France doit saisir la Commission nationale du débat public, la CNDP, dès février 2011, sur la base d'un dossier simplifié.
Les études techniques, économiques et environnementales constituant le dossier de saisine de la CNDP et le dossier support du débat ont commencé dès septembre 2010 et se poursuivront pendant un an. Elles s'appuieront sur le dossier stratégique déjà présenté par RFF et sur toutes les contributions qui ont été apportées par les collectivités et organismes associés.
Le comité de pilotage ainsi que les comités territoriaux sont tenus régulièrement informés des résultats de ces études. C'est ainsi que les premiers scénarios ont pu être présentés au dernier comité territorial réuni le 14 octobre dernier à Rouen.
Le débat public sera l'occasion de présenter diverses options de passage et d'éclairer les décideurs sur les conditions de poursuite de cette opération, notamment pour ce qui concerne le ou les tracés à retenir pour les études opérationnelles qui suivront.
Madame la sénatrice, je sais l'importance que vous attachez à ce projet, et je partage votre idée selon laquelle il doit s'agir d'un grand projet d'aménagement pour la France, notamment pour les trois régions concernées, à savoir l'Île-de-France, la Basse-Normandie et la Haute-Normandie.
Ce matin, après avoir répondu à deux questions orales sans débat, ici, au Sénat, je vais participer à l'inauguration d'un nouveau tronçon de ligne TGV en direction de la Suisse. Ne doutez pas que, au cours des trois heures que je passerai avec le responsable de RFF, je ne manquerai pas d'évoquer la ligne à grande vitesse en Normandie et demanderai le respect du calendrier afin que ce projet puisse voir le jour le plus tôt possible.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. Toutefois, une question demeure en suspens. J'aimerais avoir l'assurance qu'il est envisagé de prolonger, à terme, la ligne grande vitesse pour relier le portuaire à l'aéroportuaire, c'est-à-dire Le Havre via Rouen à Roissy.
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