Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC-SPG) publiée le 07/10/2010
M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation sanitaire dans le pays de Bray. Cette partie du département de Seine-Maritime se compose de sept cantons, 120 communes et compte une population de 61 000 habitants (recensement 2006) répartis sur une surface de 750 km².
L'accueil en structure hospitalière publique est réduit à sa plus simple expression. En effet, il n'existe qu'un seul hôpital public lequel est situé sur le territoire de la commune de Gournay-en-Bray d'une capacité de 136 lits essentiellement consacrés à la gérontologie. Il n'existe d'autres alternatives pour les patients que de se rendre dans les hôpitaux de Rouen et Dieppe en Seine-Maritime ou bien encore Beauvais dans l'Oise ou Gisors dans l'Eure.
Dans ces cas, la distance moyenne à parcourir est de 100 kilomètres aller et retour. Cela a parfois un effet dissuasif pour certaines personnes notamment les plus âgées qui sont amenées à renoncer à des soins qui leur seraient pourtant indispensables. Ce phénomène est renforcé par le fait que des bons de transports nécessaires au remboursement par la sécurité sociale des frais afférents ne sont pas délivrés systématiquement. A cela, il convient d'ajouter que cette région est particulièrement frappée par une pénurie de médecins qu'ils soient généralistes ou spécialistes.
Voilà pourquoi, au regard de cette situation particulièrement préoccupante et face aux risques réels de voir des femmes et des hommes ne plus avoir recours à la médecine, il lui demande quelles solutions elle compte mettre en œuvre pour qu'une réelle offre de soins existe dans le pays de Bray.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 17/11/2010
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2010
M. Thierry Foucaud. Dans une interview diffusée notamment dans l'émission C dans l'air, sur France 5, Mme Bachelot déclarait : « La France est le pays qui possède le maillage le plus serré au monde en matière d'hôpitaux. »
Outre que cette assertion est fausse, puisque nous nous situons dans la moyenne européenne en termes de densité d'établissements hospitaliers, on est loin de cette moyenne dans mon département et plus particulièrement dans ce que l'on appelle le pays de Bray.
Dans cette partie de la Seine-Maritime, qui se compose de sept cantons, de cent vingt communes et compte une population de plus de 60 000 habitants, répartis sur une surface de 750 kilomètres carrés, l'accueil en structure hospitalière publique est réduit à sa plus simple expression. En effet, il n'existe qu'un seul hôpital public, lequel est situé sur le territoire de la commune de Gournay-en-Bray et cet établissement a une capacité de 136 lits, essentiellement de gérontologie.
Il n'existe pas, pour les patients, d'autre solution que de se rendre dans les hôpitaux de Rouen ou Dieppe, en Seine-Maritime, de Beauvais, dans l'Oise, ou encore de Gisors, dans l'Eure. La distance moyenne à parcourir est alors de cent kilomètres, aller et retour.
Cela pose d'énormes problèmes : l'absence de structure hospitalière adéquate à proximité amène certaines personnes, notamment les plus âgées, à renoncer à des soins qui leur seraient pourtant indispensables. Ce phénomène est renforcé par le fait que des bons de transports nécessaires au remboursement par la sécurité sociale des frais afférents ne sont pas délivrés systématiquement. Et cette situation risque de s'aggraver encore puisque, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, il est envisagé de diminuer la prise en charge financière des transports.
Il convient d'ajouter que cette région est particulièrement frappée par une pénurie de médecins, généralistes aussi bien que spécialistes.
Au vu de cette situation particulièrement préoccupante et face aux risques réels de voir des femmes et des hommes ne plus avoir recours à la médecine, je vous demande, madame la secrétaire d'État, quelles solutions vous comptez mettre en uvre pour qu'une réelle offre de soins existe dans le pays de Bray.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le sénateur, la politique de santé du Gouvernement est guidée par plusieurs principes : primo, garantir à la population des soins de qualité ; secundo, apporter une réponse graduée aux besoins des patients ; tertio, développer les coopérations entre les établissements de santé et les professionnels de santé libéraux ; quarto, renforcer le maillage territorial assuré par l'offre de soins de proximité.
Les agences régionales de santé sont chargées d'appliquer cette politique dans chacun de nos territoires, en lien avec les politiques d'aménagement du territoire. Un travail important a d'ailleurs été réalisé avec Michel Mercier, dans ses précédentes fonctions, pour favoriser la cohérence entre ces deux politiques.
Sur le territoire de Gournay-en-Bray, plusieurs spécialités médicales sont présentes : la radiologie, la gynécologie médicale et l'ophtalmologie. En outre, des spécialistes viennent, notamment de Rouen, assurer des consultations sur le territoire. L'agence régionale de santé renforcera ces consultations, afin qu'il soit mieux répondu aux besoins des patients, en facilitant l'accès de proximité aux spécialistes, le cas échéant grâce à la télémédecine.
Par ailleurs, la situation de la médecine générale est actuellement satisfaisante. La densité médicale est en effet légèrement supérieure à la moyenne régionale, avec près de 9,9 médecins généralistes pour 10 000 habitants, contre 8,9 médecins généralistes pour 10 000 habitants dans l'ensemble de la Haute-Normandie.
Toutefois, ces praticiens sont en moyenne assez âgés et ont une activité intense. Il est donc nécessaire de conforter l'offre de soins de premier recours dans ce territoire. Pour cela, l'agence régionale de santé soutiendra le développement d'un regroupement pluridisciplinaire porté par les professionnels de santé libéraux.
Comme vous le savez, des efforts importants ont été réalisés pour moderniser l'exercice de la médecine dans les territoires ruraux. Ainsi, les agences régionales de santé ont mis en place des guichets uniques en vue de faciliter l'installation des jeunes médecins. Dans cette perspective, un budget de 5 millions d'euros est disponible pour financer l'ingénierie de ces projets.
Par ailleurs, 250 maisons de santé vont recevoir un financement substantiel de l'État. Consigne a été donnée aux directeurs généraux des ARS ainsi qu'aux préfets de mettre en place dès maintenant une cellule d'examen de chaque projet. Le projet de Gournay-en-Bray a évidemment vocation à bénéficier de ces financements.
L'ARS, dans le cadre des travaux qu'elle a engagés pour élaborer le schéma régional d'organisation des soins, renforcera l'organisation de la permanence des soins dans ce territoire, à la fois pour alléger la charge de travail des professionnels de santé et pour apporter une réponse aux besoins des patients.
De plus, une équipe d'infirmiers sapeurs-pompiers a été installée à Forges-les-Eaux pour assurer des interventions rapides dans l'attente de l'arrivée du SMUR, le service mobile d'urgence et de réanimation.
Ces actions pourront être complétées par d'autres initiatives : par exemple, favoriser l'accueil d'étudiants en médecine ou leur installation grâce au dispositif de bourses qui a été mis en place cette année.
Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, de nombreux outils sont mis en place pour favoriser l'accès aux soins dans les territoires ruraux. Sur l'initiative de l'agence régionale de santé, ils seront mis en uvre dans le territoire du pays de Bray afin de conforter l'offre de soins et de répondre aux besoins de la population.
M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Je comprends, madame la secrétaire d'État, que des efforts vont être faits en ce qui concerne les consultations, le nombre des praticiens, mais aussi sur le plan budgétaire, s'agissant des crédits alloués en faveur de cette partie du département de la Seine-Maritime. Autrement dit, votre réponse me laisse penser que nous allons avancer, un peu
Je dis « un peu » parce qu'il demeure que, pour une population supérieure à 60 000 habitants dans cette partie de la Seine-Maritime, l'hôpital de Gournay-en-Bray ne dispose que de 136 lits et se limite essentiellement à une offre de gérontologie. Par conséquent, les malades du pays de Bray font l'objet d'une « ventilation », si j'ose dire, entre trois départements, puisqu'ils sont transportés soit à Rouen, soit à Beauvais, soit à Gisors.
Le fond de ma question portait, notamment, sur l'augmentation du nombre de lits et de l'offre dans ce territoire. Il semble qu'il soit répondu à une partie de mes demandes. Peut-être aurai-je le bonheur de voir le ministère de la santé s'occuper très prochainement du reste
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