Question de M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine (Mayotte - UMP) publiée le 22/10/2010
Question posée en séance publique le 21/10/2010
M. le président. La parole est à M. Soibahadine Ibrahim Ramadani. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Soibahadine Ibrahim Ramadani. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Depuis quelques semaines, les relations bilatérales entre la France et les Comores font l'actualité.
D'une part, le ministre de la défense, Hervé Morin, et son homologue comorien, Fahmi Saïd Ibrahim, ont signé, le 27 septembre dernier, un accord de défense « rénové », révisant celui du 10 novembre 1978 et relançant, par la même occasion, la coopération militaire entre les deux pays, suspendue en 1999. Cet accord met l'accent sur la sécurité maritime dans la zone sud-ouest de l'océan Indien, théâtre de nombreux actes de piraterie.
D'autre part, durant la première quinzaine d'octobre, le groupe parlementaire d'amitié France-Comores de l'Assemblée nationale a effectué un déplacement dans les trois îles de l'Union des Comores, le premier depuis l'indépendance de l'archipel en 1975.
Monsieur le ministre, ce sont autant de signes encourageants qui pouvaient laisser espérer une amélioration des relations entre nos deux pays.
Hélas ! le discours récent du président de l'Union des Comores dans lequel il a proposé une sorte de « contrat de bail » à la France sur le département de Mayotte avec sa formule « deux administrations, un État », est à la fois choquant et inacceptable.
Il en est de même de sa provocation consistant à proposer une vice-présidence chargée de « la question de Mayotte » au sein du futur gouvernement de l'Union des Comores, qui sera issu de l'élection présidentielle du mois de novembre prochain.
Monsieur le ministre, les Mahorais sont excédés et vous interrogent. Comment comptez-vous mettre fin aux provocations répétées à l'encontre de notre pays au travers du double discours tenu par les dirigeants comoriens ?
M. Roland Courteau. On en connaît d'autres qui provoquent !
M. Soibahadine Ibrahim Ramadani. Où en sont les travaux du Groupe de travail de haut niveau ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 22/10/2010
Réponse apportée en séance publique le 21/10/2010
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
M. François Patriat. Un futur retraité !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, comme vous, je me réjouis de l'atmosphère quelque peu différente perceptible dans cette région du monde. Et avec peut-être un peu plus d'espoir que vous, je souhaite que des rapports très étroits s'établissent à l'avenir entre l'Union des Comores et Mayotte. Car c'est bien la question, comme vous l'avez souligné.
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, vous nous tournez le dos ! Vous pourriez nous regarder !
M. Alain Gournac. Monsieur Sueur, voyons !
M. Bernard Kouchner, ministre. Monsieur le sénateur, j'accepte volontiers de me tourner vers vous, mais c'est à mon interlocuteur que je m'adresse en priorité. Je vais tout de même m'efforcer de faire les deux !
Monsieur Ibrahim Ramadani, vous avez eu raison d'insister, non seulement sur l'accord de défense, qu'il était urgent de conclure car c'est ensemble que l'Union des Comores et la France doivent lutter contre les différents trafics et la piraterie, mais aussi sur la visite de vos collègues députés, qui a été bien accueillie.
Cela étant, la proposition du président Sambi « deux administrations, un État » n'est pas acceptable, ni politiquement ni juridiquement. (M. Soibahadine Ibrahim Ramadani acquiesce.)
Aujourd'hui, que pouvons-nous faire ?
Le Groupe de travail de haut niveau a été mis en place, mais il a connu une existence éphémère puisqu'il ne s'est plus réuni depuis 2009. La France est, en tout cas, tout à fait prête à reprendre, si ce n'est les négociations on verra le moment venu , du moins les contacts. C'est le message que le président Sarkozy a transmis au président Sambi à l'Assemblée générale des Nations unies voilà quelques semaines, et que j'ai relayé auprès de mon homologue, M Fahmi Saïd Ibrahim.
Nous devons améliorer les rapports entre l'Union des Comores et Mayotte, qui deviendra, je le rappelle, un département français très prochainement, en 2011. Tout le monde y a intérêt, surtout les habitants des Comores. Disant cela, je me tourne vers vous, monsieur Sueur, car je ne vous ai pas oublié ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Sueur. Très bien !
M. Bernard Kouchner, ministre. Nos échanges ne doivent pas se réduire à l'accueil des malades qui viennent se faire soigner à Mayotte. Il y a toute une série de conditions à réunir pour que, enfin, les relations entre l'Union des Comores et la France changent de statut ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Jean Boyer applaudit également.)
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