Question de M. GAUTIER Jacques (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 22/10/2010
Question posée en séance publique le 21/10/2010
M. Jacques Gautier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Didier Boulaud. Il n'est pas là !
M. Jacques Gautier. Nous aurons l'occasion d'entendre sa réponse.
En 2009, à la demande du Président de la République, a été mise en place la police d'agglomération, placée sous l'autorité du préfet de police, qui couvre Paris et les trois départements de la petite couronne. Les élus, toutes tendances politiques confondues, se sont félicités de cette décision, qui permet de lutter, plus efficacement, contre la mobilité transdépartementale des bandes et des délinquants.
Cette nouvelle organisation permet aussi d'optimiser la présence policière sur le terrain, au plus près des besoins, d'autant que les effectifs ont été recentrés sur leur cœur de métier, à savoir la sécurité de nos concitoyens.
Après une année de fonctionnement, est-il possible de dresser un premier bilan de cette police d'agglomération ?
Je profite du temps de parole qui m'est imparti pour aborder un problème interministériel pour lequel je n'attends pas de réponse aujourd'hui. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. On va attendre que M. Hortefeux revienne !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Posez la question demain !
M. Jacques Gautier. Tous les maires connaissent malheureusement quelques délinquants, mineurs ou jeunes majeurs, interpellés plusieurs fois par la police et toujours remis en liberté.
M. Alain Gournac. Oui !
M. Jacques Gautier. De telles situations engendrent l'incompréhension et l'exaspération de nos concitoyens, qui subissent au quotidien les méfaits de ces délinquants.
M. Guy Fischer. Mettez tous les jeunes en prison à 12 ans !
M. Jacques Gautier. La police d'agglomération a identifié 11 400 multiréitérants interpellés au moins 50 fois, j'insiste sur ce point, sans qu'ils soient condamnés ; le dernier en date arrêté à Paris en plein cambriolage en était à sa quatre-vingt-sixième interpellation !
M. Didier Boulaud. C'était Arsène Lupin !
M. Robert Hue. Et les fuites fiscales en Suisse ?
M. Jean-Pierre Sueur. Cela fait huit ans que la majorité est responsable de la sécurité !
M. Jacques Gautier. Il ne s'agit pas pour moi de mettre en cause les magistrats du siège.
M. Guy Fischer. Vous mettez en cause la justice !
M. Jacques Gautier. Nous savons tous que l'enfermement n'est pas forcément la solution, mais je demande à M. le ministre de l'intérieur et à Mme le garde des sceaux de rechercher, ensemble, avec les services concernés et pourquoi pas les parlementaires ? , des réponses à cette situation inacceptable dans un État de droit et insupportable pour nos concitoyens ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)
M. Didier Boulaud. Mais que fait la police ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est l'échec de la politique sécuritaire du Gouvernement !
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 22/10/2010
Réponse apportée en séance publique le 21/10/2010
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Brice Hortefeux, qui accompagne en ce moment même le Président de la République en Eure-et-Loir. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Vous avez raison, monsieur Gautier, de souligner que Brice Hortefeux a créé, voilà maintenant un an, une structure adaptée et efficace la police d'agglomération pour assurer la sécurité de Paris et sa petite couronne, dont votre département, les Hauts-de-Seine.
Cette structure est adaptée, car elle ne laisse plus aux délinquants la possibilité de tirer parti des cloisonnements administratifs. Avec la police d'agglomération, les forces de sécurité montrent qu'elles sont à l'offensive en calquant leur mouvement sur ceux des voyous. En effet, grâce à l'action du ministre de l'intérieur, le boulevard périphérique, qui n'a jamais été une frontière pour les délinquants, n'est plus une barrière pour les policiers.
M. David Assouline. Et pourtant ça va toujours plus mal !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Cette structure est aujourd'hui efficace, car la police d'agglomération parvient à des résultats sur le terrain. J'en veux pour preuve que, en matière de lutte contre les trafiquants de stupéfiants, les forces placées sous les ordres du préfet de police Michel Gaudin ont interpellé depuis le début de l'année 4 116 personnes et saisi 2 681 kilos de résine de cannabis, 237 kilos de cocaïne et plus de 5 millions d'euros.
M. Roland Courteau. Regardez à gauche quand vous parlez !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Parallèlement, les cambriolages ont diminué de 3,8 % et, dans le même temps, le nombre des voleurs interpellés a augmenté de 8,6 %. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Enfin, en matière de lutte contre les bandes, 411 personnes ont été appréhendées durant les huit premiers mois de l'année.
M. Didier Boulaud. Le résultat est « stupéfiant » ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Vous le constatez, monsieur le sénateur, grâce à la création de la police d'agglomération, les forces de sécurité défendent encore plus efficacement les Franciliens.
M. Jean-Pierre Sueur. Donc tout va bien !
M. René-Pierre Signé. C'est nul !
M. Didier Boulaud. Nous avons un excellent ministre de l'intérieur
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Un tel dispositif, qui a fait ses preuves, mérite d'être étendu. Lille possède désormais sa propre police d'agglomération, tandis que Lyon et Marseille sont en train de se doter des leurs.
Vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur, la sécurité forme une seule chaîne, qui va de l'interpellation à l'exécution de la peine. Brice Hortefeux, en accord sur ce point avec Mme le garde des sceaux, tient particulièrement à ce que le travail courageux des policiers et des gendarmes soit toujours relayé par l'autorité judiciaire. Le Gouvernement n'a qu'un seul objectif : mettre hors d'état de nuire les voyous qui s'en prennent aux gens honnêtes ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. La réponse n'est pas convaincante !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Hortefeux en Suisse !
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