Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC) publiée le 22/10/2010
Question posée en séance publique le 21/10/2010
M. Jean Boyer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Michel Mercier (Merci Michel ! sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), qui est venu d'un département lointain, que M. Guy Fischer connaît bien, pour répondre cet après-midi à nos questions.
Monsieur le ministre, hier, 20 octobre, expirait le délai limite pour le dépôt des dossiers de candidature à la deuxième vague des pôles d'excellence rurale, les PER. Comme vous le savez, ces pôles d'excellence ont été très appréciés dans les territoires ruraux, parce qu'ils ne se limitent pas à une opération de guichet mais résultent d'une logique de projet !
Lors de la première vague, en 2006, 379 PER ont été labellisés. En 2010, une deuxième vague d'appel à projets a été lancée.
Comme vous le savez, mes chers collègues, les 115 projets retenus en juin dernier concernent avant tout la valorisation économique du territoire. Le second appel à projet pour 2010 a été clos hier, mais je dirai, sans dramatiser, que son financement suscite un certain nombre d'appréhensions. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
En effet, pour financer les projets de la première vague, il a fallu, semble-t-il, prélever des fonds sur d'autres dotations à destination des collectivités. Ces difficultés budgétaires fondent les inquiétudes des élus porteurs de projets quant au financement de cette deuxième génération.
Cela est particulièrement vrai pour les maisons médicales, services de proximité indispensables dans nos territoires, qui peinent à émerger face à l'incertitude des financements.
Monsieur le ministre Michel Mercier, comment comptez-vous améliorer la lisibilité et la suffisance du financement des PER, afin de répondre à l'inquiétude des porteurs de projets ?
Par ailleurs, étant donné que l'aménagement économique du territoire s'entend de manière globale, comment comptez-vous améliorer les synergies entre les PER et les pôles de compétitivité, deux outils complémentaires au service de la compétitivité de nos territoires ?
Monsieur le ministre, je vous remercie de m'apporter des réponses sur ces deux questions très importantes, particulièrement pour les départements que vous défendez, à savoir les départements ruraux. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 22/10/2010
Réponse apportée en séance publique le 21/10/2010
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur Jean Boyer, vous venez de poser une question relative aux pôles d'excellence rurale, qui c'est tout à fait vrai sont devenus un formidable atout de développement des territoires ruraux au fil des années.
M. Didier Boulaud. Je m'attendais à celle-là
M. Michel Mercier, ministre. Les élus des territoires ruraux se sont emparés de ces PER et en ont fait un véritable outil de développement combiné entre les collectivités territoriales, l'État, les associations et le monde économique. Ce succès n'a pas échappé au Gouvernement, puisque le Premier ministre a demandé qu'une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale soit mise en place.
En juillet dernier, nous avons retenu 115 premiers pôles d'excellence rurale, dont 4, si je ne me trompe, pour le département que M. Adrien Gouteyron et vous-même représentez. C'est dire l'importance de cet outil !
Hier, 20 octobre, 445 nouveaux dossiers ont été déposés, ce qui témoigne véritablement de la reconnaissance du PER comme instrument de développement du monde rural.
Vous me demandez, monsieur Boyer, si les 115 dossiers retenus en juillet vont être financés et, si oui, quand.
Premièrement, ils vont être financés. (Ah ! sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Je savais bien, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, que votre soutien ne m'avait jamais manqué ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
Deuxièmement, ils seront financés à la hauteur des engagements qui ont été pris lors de la labellisation.
Le ministère dont j'ai la charge a réservé 115 millions d'euros pour financer ces PER. Très naturellement, nous recherchons les financements européens, les financements des autres ministères et les financements locaux qui peuvent être joints à cette somme.
Mardi prochain, se tiendra la dernière réunion relative à ces questions de financement. Nous ferons ensuite connaître aux porteurs des PER retenus en juillet les décisions de l'État s'agissant des subventions.
Quoi qu'il en soit, nos engagements seront tenus et nous procéderons, d'ici au début de l'année prochaine, à la deuxième vague de labellisation.
Pour répondre à votre question concernant la complémentarité entre PER et pôles de compétitivité, je dirai que celle-ci doit, bien entendu, être organisée, notamment avec les grappes d'entreprises. Pour ces dernières, nous avons lancé un appel à projets, qui, lui aussi, devrait connaître son résultat au début de l'année prochaine. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
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