Question de M. VASSELLE Alain (Oise - UMP) publiée le 08/10/2010
Question posée en séance publique le 07/10/2010
M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et concerne également la réforme des retraites.
Monsieur le ministre, vous venez de rappeler à juste titre que, si le Gouvernement était resté l'arme au pied, nos concitoyens n'auraient pas eu l'assurance de conserver le niveau de leurs pensions dans les années à venir.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils ne l'ont toujours pas !
M. Alain Vasselle. Vous vous êtes engagé courageusement dans la réforme des retraites, notamment pour préserver la retraite par répartition. Le Gouvernement prend donc ses responsabilités.
M. René-Pierre Signé. C'est de la pommade !
M. Jean-Louis Carrère. Il nous joue du violon !
M. Alain Vasselle. Sachez que la majorité qui le soutient prendra également les siennes dans le cadre de l'examen de ce texte de loi.
M. Jean-Louis Carrère. Arrêtez de jouer du violon !
M. Alain Vasselle. Non, je dis la vérité !
M. Jean-Louis Carrère. L'archet est mauvais ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Vasselle. Mon cher collègue, vous occultez la réalité et vous trompez les Français par vos discours ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le ministre, non seulement vous allez maintenir le niveau des retraites grâce au sauvetage de la retraite par répartition, mais vous allez également accompagner cette réforme des mesures de solidarité nécessaires. Vous avez commencé à le faire à l'Assemblée nationale en acceptant les dispositions touchant à la pénibilité. (C'est faux ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Vous poursuivez au Sénat après avoir entendu le rapporteur, Dominique Leclerc, la commission des affaires sociales et le président Gérard Larcher , en proposant des mesures complémentaires.
Mme Annie David. La question !
Mme Patricia Schillinger. Oui, la question !
M. Alain Vasselle. Ces mesures concerneront les mères de trois enfants ayant eu à interrompre leur carrière (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG), les parents d'enfants handicapés, les chômeurs en fin de droits ou les salariés ayant souffert de l'exposition à l'amiante ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et pour les autres ?
Mme Odette Terrade. Oui, et les autres ?
M. Alain Vasselle. Toute cette série de mesures démontre que le Gouvernement n'a pas seulement une vision comptable, mais qu'il a également une approche humaine, comme il est nécessaire s'agissant de tous ceux qui sont touchés par les aléas de la vie !
Mme Patricia Schillinger. La question !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question !
M. René-Pierre Signé. La question !
M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, ma question est la suivante. (Ah !sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Fort d'exemples concrets, pourriez-vous tordre le cou à l'idée reçue (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG),
M. René-Pierre Signé. Question attendue !
M. Alain Vasselle.
défendue par l'opposition et relayée par les médias, qui consiste à faire croire qu'il suffit de prendre l'argent aux riches, aux entreprises et aux banques pour financer la réforme des retraites ? Vous le savez, un effort de tous est nécessaire pour sauver la retraite par répartition ! (Bravo et applaudissements sur les travées de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée le 08/10/2010
Réponse apportée en séance publique le 07/10/2010
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le sénateur Alain Vasselle,
M. Jean-Louis Carrère. La brosse à reluire Alain Vasselle !
M. Éric Woerth, ministre.
à travers cette réforme, nous avons voulu d'abord sauver le système par répartition.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Louis Carrère. Vous allez le tuer !
M. Éric Woerth, ministre. C'est bien d'ailleurs l'objet de l'article 1er A du texte que le Sénat examine en ce moment.
Sauver le système par répartition, faire en sorte que les retraites des Français soient payées, voilà ce que nous avons voulu.
Nous avons ensuite voulu vous l'avez très bien dit introduire encore davantage de justice dans notre texte. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Louis Carrère. Non, non et non !
M. René-Pierre Signé. Plus c'est gros, plus ça passe !
M. Éric Woerth, ministre. La première des injustices serait en effet de ne pas financer le système par répartition. C'est la solidarité nationale qui protège les plus précaires, les plus fragiles des Français. Ceux qui ont les moyens de mettre de l'argent de côté peuvent, eux, choisir un autre système.
Voilà le cur du patrimoine social de notre pays. C'est à cela que nous tenons !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous répétez toujours la même chose !
M. Didier Boulaud. Arrêtez de nous servir de la crème Chantilly !
M. Jean-Louis Carrère. Vous êtes les amis des fonds de pension !
M. Éric Woerth, ministre. Nous devons favoriser toute mesure qui permettra d'apporter plus de solidarité et plus de justice. Ainsi, les Français qui ont commencé à travailler tôt à 14 ans, à 15 ans, à 16 ans, à 17 sept ans doivent pouvoir partir plus tôt, c'est-à-dire avant 60 ans ou à 60 ans.
M. Jean-Louis Carrère. Vos amis du Fouquet's ne sont pas des philanthropes !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La retraite à 60 ans !
M. Éric Woerth, ministre. Cela ne gênait pas la gauche, lorsqu'elle a instauré la retraite à 60 ans, de laisser un Français qui avait commencé à travailler à 14 ans cotiser pendant 46 ans. (Eh oui ! sur les travées de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Cela ne vous gênait pas du tout, mesdames, messieurs les sénateurs de gauche !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La retraite à 60 ans !
M. Éric Woerth, ministre. La justice, c'est aussi tenir compte de la pénibilité. C'est d'ailleurs l'un des apports majeurs de l'Assemblée nationale. Nous avons fait en sorte que ceux qui ont été exposés à des facteurs de pénibilité très durs, ceux qui ont un taux d'incapacité de 10 % puissent prendre leur retraite plus tôt. Je pense aux caissières de supermarché, qui doivent tenir longtemps des positions pénibles, ou aux ouvrières de l'agroalimentaire. Et beaucoup de nos compatriotes sont dans le même cas.
M. Jean-Louis Carrère. À droite toute !
M. Éric Woerth, ministre. Est maintenant venu le temps du Sénat où a lieu un débat extrêmement important en vue d'améliorer encore notre texte sous l'angle de la justice sociale.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne ferez rien !
M. Jean-Louis Carrère. Vous n'écoutez pas l'opposition !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La retraite à 60 ans !
M. Éric Woerth, ministre. Nous avons pris des mesures en faveur des parents d'enfants handicapés. Votre commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, a uvré pour les salariés exposés à l'amiante et souffrant de pathologies inhérentes, ainsi que pour les chômeurs seniors, c'est-à-dire ceux qui bénéficient de l'allocation équivalent retraite. Vous allez désormais pouvoir agir aussi en faveur des femmes nées entre 1951 et 1955.
Plus de justice sociale dans le texte du Gouvernement, c'est, une fois encore, la marque de fabrique du Sénat ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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