Question de Mme DEBRÉ Isabelle (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 01/10/2010
Question posée en séance publique le 30/09/2010
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Debré. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Isabelle Debré. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, alors que notre assemblée s'apprête à débattre, la semaine prochaine, du projet de loi portant réforme des retraites, la condition des femmes, notamment la place qui leur est faite au sein du monde du travail, est l'objet de débats. En la matière, la majorité a, de manière constante, affirmé sa volonté de répondre aux inquiétudes, justifiées, qui sont exprimées à ce sujet.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela ne se voit pas !
Mme Isabelle Debré. Exposées, plus que la moyenne, au chômage, à la précarité et aux inégalités de traitement, les femmes doivent faire face à un grand nombre de difficultés spécifiques qu'aucun des gouvernements en place depuis 2002 n'a négligées.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon !
Mme Isabelle Debré. C'est ainsi que nous avons voté, en 2006, la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes définissant le cadre qui doit nous conduire à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures tendant à remédier aux inégalités constatées.
M. Guy Fischer. Elle a eu vraiment peu de portée !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle n'impose aucune contrainte !
Mme Isabelle Debré. De ce point de vue, il apparaît clairement que la droite n'a eu de cesse de développer les outils et les procédures de nature à répondre au défi majeur que représente l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, alors que la gauche demeure dans l'incantatoire ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Charles Revet. Comme toujours !
M. Didier Boulaud. Il vaut mieux entendre ça qu'être sourd !
Mme Isabelle Debré. L'amélioration de la situation de millions de femmes ne saurait se contenter de slogans.
M. Didier Boulaud. Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois !
Mme Isabelle Debré. Ayant à cœur de nous adresser à toutes les femmes, quelle que soit leur condition, nous avons souhaité qu'elles puissent investir en nombre les conseils d'administration.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles mesures complémentaires
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Des mesures, tout court !
Mme Isabelle Debré.
le Gouvernement entend promouvoir pour améliorer les dispositifs en place et pour assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de politique salariale, notamment ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est au bon cœur des patrons !
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Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée le 01/10/2010
Réponse apportée en séance publique le 30/09/2010
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma satisfaction quant au travail réalisé pendant ces deux dernières journées avec la commission des affaires sociales du Sénat, sous l'autorité de sa présidente Muguette Dini et du rapporteur Dominique Leclerc, que je salue. Dans ce cadre, vous nous avez présenté des propositions, madame la sénatrice.
Des avancées très importantes ont été réalisées.
M. David Assouline. Mais non !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux !
M. Éric Woerth, ministre. Grâce à ces avancées, grâce aux amendements adoptés par la commission, mais aussi, j'imagine, monsieur le président, grâce à ceux qui le seront en séance publique, la semaine prochaine et les semaines suivantes, ce projet de loi portant réforme des retraites sortira du Sénat considérablement amélioré.
Nous avons pu faire progresser la question des handicapés, des chômeurs, notamment des seniors, et nombre d'autres sujets.
Mme Raymonde Le Texier. Chômeurs, femmes, handicapés, même combat !
M. Éric Woerth, ministre. D'autres questions restent à traiter, vous avez raison, madame la sénatrice. Mais, pour cela, il faut partir d'une appréciation réaliste de la situation et non de descriptions fausses. En effet, il est difficile d'apporter une vraie réponse si la situation n'est pas bien décrite.
M. Didier Boulaud. C'est votre problème !
M. Éric Woerth, ministre. La situation des femmes préoccupe bien évidemment notre majorité, mais aussi, bien sûr, l'opposition. Nous devons d'abord considérer que l'enjeu n'est pas aujourd'hui une question de trimestres. Cela le sera peut-être encore pendant les quelques années qui viennent, les femmes nées autour de 1956 auront le même nombre de trimestres que les hommes,
Mme Nicole Bricq. Elles vont travailler jusqu'à quatre-vingts ans !
M. Éric Woerth, ministre.
parce que de multiples dispositifs ont été votés par les majorités qui se sont succédé, notamment la bonification pour les enfants ou la prise en compte du congé parental dans le calcul de la pension.
Mme Odette Terrade. Vous oubliez que les femmes touchent des salaires inférieurs !
M. Éric Woerth, ministre. Les femmes nées après 1956, au fil du temps, cumuleront plus de trimestres que les hommes. Les périodes hachées, les carrières écourtées ou séquencées à cause des enfants ou de charges familiales supplémentaires sont donc déjà prises en compte.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Précarité généralisée pour les femmes !
M. Éric Woerth, ministre. Pour ce qui concerne le travail à temps partiel, il concerne plus de femmes que d'hommes : cette situation est parfois voulue, mais elle est aussi quelquefois subie, vous le savez très bien, madame Debré.
M. Guy Fischer. Enfin, il le reconnaît !
M. Éric Woerth, ministre. Il suffit de travailler à mi-temps et de percevoir la moitié d'un SMIC pour valider une année entière ; le temps partiel est donc déjà intégré dans les mécanismes de solidarité de notre système de retraite, je tenais à le rappeler parce que cela n'est pas suffisamment su.
Nous devrons peut-être aller plus loin et, notamment, essayer de régler ce problème majeur et scandaleux dans la société française du xxie siècle, l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes, car c'est elle qui est à l'origine des inégalités en termes de retraites. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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