Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC-SPG) publiée le 01/10/2010
Question posée en séance publique le 30/09/2010
M. Guy Fischer. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Votre réforme des retraites est massivement rejetée. En effet, 70 % des Français exigent le maintien de l'âge de départ à la retraite à taux plein à 60 ans, restent attachés à la répartition et disent non à la capitalisation ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Il a lu L'Humanité !
M. Guy Fischer. En outre, 68 % d'entre eux ont soutenu la dernière journée de mobilisation.
M. Claude Bérit-Débat. C'est vrai !
M. Guy Fischer. Votre électorat vous abandonne !
M. Alain Gournac. Ce n'est pas le vôtre ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer. Votre tentative d'imposer la réforme dans les esprits durant l'été a échoué. C'est une bien mauvaise surprise pour Nicolas Sarkozy et pour l'UMP !
M. Claude Bérit-Débat. Ce n'est pas la dernière !
M. Guy Fischer. Pressé par le temps, monsieur le ministre, inquiet de la mobilisation croissante dans le pays, vous êtes passé en force à l'Assemblée nationale, aidé par un président aux ordres de l'Élysée.
Le scénario ne sera pas le même au Sénat, qui n'a pas adopté le règlement scélérat de l'Assemblée nationale qui bafoue les droits de l'opposition !
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Guy Fischer. On ne le répétera jamais assez, cette réforme est injuste et inefficace : elle est supportée à 85 % par les salariés et marginalement par les revenus du capital.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Honteux !
M. Guy Fischer. C'est cette injustice criante qui a fait basculer l'opinion publique. Notre peuple sait, en effet, que l'argent existe pour financer les retraites. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Les niches fiscales !
M. Guy Fischer. Monsieur le ministre, vous avez tenté jusqu'au bout de masquer cette évidence économique et financière, mais l'affaire Bettencourt ne vous a pas aidé. (Nouvelles exclamations sur les travées de l'UMP.)
La volonté du Gouvernement et de l'UMP de flatter et de protéger les plus riches est devenue une réalité palpable par nos compatriotes.
M. Didier Boulaud. Le Fouquet's !
M. Guy Fischer. La collusion du pouvoir et de l'argent devient évidente.
M. René-Pierre Signé. Ça c'est vrai !
M. Guy Fischer. La jeunesse attend-elle cette réforme ? Non, elle la rejette car cette dernière supprime, de fait, le droit à la retraite pour les plus jeunes !
M. René-Pierre Signé. Oui !
M. Guy Fischer. La démographie l'exige-t-elle ? Non, car la France a un taux de natalité qui permet de voir l'avenir sereinement.
L'Europe nous a-t-elle précédés ? C'est mal connaître la réalité, car les conditions de travail et de départ à la retraite sont plus protectrices dans nombre de pays voisins.
Les caisses sont-elles vides ? Non, celles du patronat et des banques sont pleines !
Vous voulez faire payer au peuple la cupidité des banques et d'un CAC 40 dont les profits explosent. Là est le cœur du problème.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Guy Fischer. D'autres moyens existent, comme une taxation efficace des revenus du capital, pour financer la retraite à 60 ans à taux plein. (Les membres du groupe CRC-SPG se lèvent et brandissent des feuilles portant l'inscription : « Retraite à 60 ans ».) Nous avons déposé une proposition de loi en ce sens (Protestations sur les travées de l'UMP.), et nous invitons le Gouvernement à en prendre connaissance. (Après avoir distribué leur proposition de loi aux membres du Gouvernement, les mêmes parlementaires regagnent leurs travées.)
Le Gouvernement doit retirer son projet de loi et ouvrir les négociations qui n'ont pas eu lieu ! (Les membres du groupe CRC-SPG se lèvent et brandissent des feuilles portant cette fois l'inscription : « Taxons les profits ».)
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Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée le 01/10/2010
Réponse apportée en séance publique le 30/09/2010
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Les autres pays ont-ils toujours tort ? Les Allemands, les Britanniques, les Italiens, les Espagnols, les Suédois ont-ils nécessairement tort lorsqu'ils repoussent l'âge de départ à la retraite ?
Mme Christiane Demontès et M. David Assouline. Ce n'est pas vrai !
M. Éric Woerth, ministre. Vous brandissez des affiches portant le slogan : « Retraite à 60 ans ». Soit. Mais c'est facile, c'est de l'électoralisme et de la démagogie, rien d'autre ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
La retraite est d'abord une question d'âge et d'espérance de vie. C'est le temps que l'on se donne à soi-même, après avoir travaillé.
M. Jean-Louis Carrère. Trente-sept ans !
M. Éric Woerth, ministre. Ce temps doit augmenter, et tel est bien le cas : aujourd'hui, la retraite des personnes qui ont cessé leur activité est plus longue qu'auparavant
M. Jean-Louis Carrère. C'est un mensonge !
M. Éric Woerth, ministre.
et le sera encore plus lorsque l'âge de départ à la retraite sera porté à 62 ans, parce que l'espérance de vie augmente.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On ne sera pas en bonne santé plus longtemps !
M. Jean-Louis Carrère. C'est le contraire !
M. Éric Woerth, ministre. Vous n'avez pas le droit de toujours vouloir mettre à la charge des générations à venir ce que les générations actuelles n'auraient pas accepté. Nous devons être responsables !
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Éric Woerth, ministre. Dans un régime par répartition, vous le savez, monsieur Fischer d'ailleurs, vous y tenez, tout comme nous , ce sont les actifs, c'est-à-dire les travailleurs, qui payent la pension des retraités.
Lorsque nous dégageons 4 milliards d'euros de recettes fiscales prélevées sur nos concitoyens les plus aisés, c'est pour financer non pas la répartition, mais la solidarité dans la répartition.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'y a pas de solidarité quand ce sont toujours les mêmes qui paient !
M. Éric Woerth, ministre. Il est logique de considérer que tout ce qui relève de la solidarité doit être financé par les impôts.
M. Guy Fischer. Parlons-en des impôts !
M. Éric Woerth, ministre. La réforme serait injuste. Mais est-il injuste de permettre à nos compatriotes qui exercent des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Est-il injuste de permettre à nos concitoyens qui ont commencé à travailler très jeunes, à 14 ans ou 17 ans, de prendre leur retraite à 60 ans ?
M. René-Pierre Signé. C'est l'hôpital qui se moque de la charité !
M. Didier Boulaud. Cherchez le démagogue !
M. Éric Woerth, ministre. Est-il injuste de permettre aux fonctionnaires de la catégorie active de partir plus tôt à la retraite ?
M. Didier Boulaud. C'est le démago du Fouquet's !
M. Éric Woerth, ministre. Voilà quelques mesures de cette réforme.
Certes, elle est difficile, mais il est plus difficile d'élaborer une réforme des retraites que de ne rien faire, comme la gauche ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. Les membres du groupe CRC-SPG se lèvent et brandissent des feuilles portant l'inscription : « 60 ans pour tous ».)
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