Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 30/09/2010
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation autour de l'autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg et de la forêt de Khimki en Russie.
À l'heure de l'année internationale de la biodiversité et de l'année de la Russie en France, elle souhaite faire part de sa plus vive inquiétude concernant le projet d'autoroute « Moscou-Saint-Pétersbourg 15-58 km » élaboré par les autorités russes et confié à une filiale de l'entreprise française Vinci.
De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont alerté sur la menace que constitue ce projet d'autoroute pour l'écologie de la région de Moscou et en particulier pour la forêt de Khimki. La forêt de Khimki est un territoire unique et précieux pour la biodiversité, qui abrite un nombre incalculable d'espèces animales et végétales, d'une richesse inestimable.
Selon les experts indépendants, la réalisation de l'autoroute provoquerait une dégradation très rapide de cet ensemble, pouvant aller jusqu'à sa disparition. Ce projet suscite également de vives inquiétudes parmi les riverains qui craignent le sacrifice des aménagements actuels ainsi que la destruction de leur patrimoine et plus largement des réseaux associatifs qui signalent le nombre inquiétant de pressions qui s'exercent sur eux par les forces de l'ordre et les entreprises chargées du projet.
Le 26 août dernier, M. Medvedev, le Président de la Fédération de Russie, a ordonné la suspension des travaux de l'autoroute afin de conduire de nouvelles consultations avec les habitants, les ONGs et les experts concernés. Alors que ces consultations se poursuivent, les représentants de l'industrie française, notamment par la voix de la Chambre de commerce et d'industrie franco-russe, ne cessent d'exercer des pressions en faveur de la réalisation du projet sans modification du tracé. Au-delà de son caractère anti-démocratique, cette démarche suscite des interrogations sur la non-volonté de l'industrie française de concilier les enjeux industriels, environnementaux, économiques et sociaux dans un pays partenaire.
Elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que cessent les pressions françaises sur le processus de consultation et afin qu'une solution juste et compatible avec les engagements environnementaux pris par la France au niveau international puisse être trouvée.
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Transmise au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 27/01/2011
La construction du premier tronçon de l'autoroute à péage Moscou - Saint Pétersbourg a été attribuée à la North West Concession Company (NWCC), société de droit russe détenue à 100 % par Vinci concessions Russie (holding de droit français, dont Vinci est actionnaire aux côtés du groupe N-Trans, groupe privé de transport et de logistique russe). Le contrat de concession relatif à ce projet a été signé le 27 juillet 2009. Suite aux manifestations qui ont eu lieu cet été, le président Dimitri Medvedev a ordonné, le 26 août 2010, la suspension des travaux de l'autoroute afin de conduire de nouvelles consultations avec les habitants, les organisations non gouvernementales (ONG) et les experts concernés. Comme dans tous les États, les autorités nationales sont seules compétentes pour définir et décider des tracés des voies de communication. Les autorités russes sont donc seules responsables du choix du tracé de cet important projet de communication. Ce sont également les autorités russes qui sont en charge des études d'impact environnemental du tracé, afin de garantir que la construction de ce tronçon d'autoroute s'effectue dans le respect de la législation environnementale russe. Le Gouvernement français a suivi avec attention les événements liés à ce projet autoroutier et, concernant les efforts de concertation supplémentaires menés à la demande de la partie russe, soutient le dialogue et la collaboration de toutes les parties à cette phase. Vinci et la partie française en général se sont mis à disposition des autorités russes et ont répondu à toutes leurs demandes. Ils ont de ce fait été publiquement remerciés par la partie russe lors de la réunion du Conseil économique, financier, industriel et commercial francorusse (CEFIC), qui était coprésidé par Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le 6 octobre 2010. La chambre de commerce et d'industrie francorusse (CCIFR) a effectivement adressé une lettre au président Dimitri Medvedev, dans laquelle elle soulignait les conséquences financières d'un éventuel changement du tracé. La CCIFR a agi de sa propre initiative et en son nom propre, sans consultation des autorités françaises. Les résultats du processus de consultation de la population et des experts sont attendus. Selon les éléments dont dispose le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), l'entreprise citée comme toutes les entreprises françaises et russes concernées par ce projet, a tout intérêt à ce que le dialogue actuellement mené favorise un consensus.
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