Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 23/09/2010
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine.
Les professionnels français de la bijouterie-orfèvrerie-joaillerie ont constaté, ces derniers mois, une nette augmentation de la taxe douanière appliquée lors de leurs exportations en Chine, et plus particulièrement pour les bijoux en or blanc contenant plus de 2 % de palladium.
Jusqu'à une date récente, les opérateurs douaniers classaient en effet les produits selon le métal précieux majoritaire (or, platine, palladium), sans interroger les importateurs sur la composition intrinsèque, et notamment sur le pourcentage de palladium contenu dans l'or blanc.
Les grandes maisons françaises exportatrices payaient dans ce cadre usuel 20 % de taxes douanières pour des produits classés dans la catégorie « or ». Toutefois, et depuis janvier dernier, les bijoux en or blanc contenant plus de 2 % de palladium entrent dans une classification différente (celle du palladium), et sont désormais taxés à 35 %.
Il semble par ailleurs que les autorités chinoises vérifient actuellement les importations de bijoux sur les trois dernières années, et que certaines entreprises françaises soient contraintes de payer d'importantes pénalités de retard.
Cette évolution récente des pratiques commerciales pénalise fortement les exportations des professionnels français de la bijouterie-orfèvrerie-joaillerie.
Elle souhaiterait qu'elle lui précise les règles applicables en la matière, et qu'elle lui indique la position du Gouvernement sur ce dossier.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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