Maintien de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 16/09/2010

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le légitime mécontentement suite aux annonces relatives à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, l'allocation sera augmentée de 25 % en six ans au lieu de cinq et ce contrairement aux déclarations du Président de la République qui s'est engagé à améliorer les revenus d'existence des personnes en situation de handicap. Faisant fi de cette promesse pourtant régulièrement réitérée, le ministre du budget indiquait le 6 juillet que le calendrier de revalorisation de l'AAH serait allongé d'un an en raison des déficits publics, ce qui a été confirmé à l'Assemblée nationale lors du débat d'orientation des finances publiques pour 2011. Ce revirement provoque une vive indignation, particulièrement chez les personnes handicapées qui comptaient sur le respect des engagements du Gouvernement pour voir leurs conditions d'existence s'améliorer. D'autant que le montant de cette allocation est inférieur au seuil de pauvreté, réduisant ses bénéficiaires à vivre dans une grande précarité, aggravée de surcroît par les déremboursements de médicaments, les franchises médicales et la hausse du forfait journalier hospitalier. Il est profondément injuste de faire peser les mesures de restrictions budgétaires sur les personnes les plus vulnérables, alors que les contribuables les plus fortunés continuent de bénéficier de remboursement d'impôt au titre du bouclier fiscal. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage pour que les engagements de l'État soient respectés et la situation des personnes handicapées et de leur famille améliorée.

Publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2400

Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 23/12/2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, I'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 € soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3319