Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 16/09/2010
M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation financière des entreprises d'insertion. Depuis 25 ans, ces entreprises contribuent à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues. Or l'aide au poste que perçoivent ces entreprises durant le contrat temps plein qu'elles offrent n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis 10 ans, alors qu'à période égale, le Smic a été revalorisé de 41 %. Le Gouvernement semble avoir pris la mesure des difficultés qu'elles rencontrent à l'occasion de la réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009. Par ailleurs, dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement a développé une politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations devaient être faites à l'été 2010. Il souhaiterait connaître les principaux enseignements tirés de ces expérimentations, et les mesures envisagées par le Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 04/11/2010
Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) est un outil essentiel de retour à l'emploi pour les publics qui en sont le plus éloignés. Les crédits dévolus à l'IAE ont augmenté globalement de 50 % depuis 2004 (dont 60 % pour les entreprises d'insertion). Le secrétaire d'État à l'emploi a veillé à ce que les crédits de l'IAE soient maintenus à leur niveau de 2010 dans le projet de budget qui sera présenté prochainement au Parlement, dans un contexte particulièrement contraint pour les finances publiques. Alors que les crédits d'intervention du budget de l'État au niveau global vont connaître l'année prochaine une diminution de 5 %, les moyens de l'IAE ne devraient ainsi subir aucune baisse. L'IAE ne devrait pas non plus être concernée par la diminution globale du nombre de contrats aidés, le volume de ceux affectés aux ateliers et chantiers d'insertion restant identique. Les acteurs du secteur se sont prononcés, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, pour une sortie du système actuel d'aide forfaitaire, jugé peu satisfaisant (aide au poste pour les entreprises d'insertion, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion). Une aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales, uniformes, de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées, copilotées avec les conseils généraux, sur la base d'une centaine de structures volontaires dans quatre territoires en 2010, en vue de préparer de telles aides modulables. À la suite du bilan d'étape de juin 2010, les acteurs de l'IAE ont souhaité approfondir la réflexion. Comme le secrétaire d'État chargé de l'emploi l'a indiqué lors de la réunion du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), présidée par M. Yves Censi et qui s'est tenue le 13 juillet dernier, les travaux vont donc se poursuivre, l'objectif étant de disposer, fin 2011, d'un outil adapté au modèle économique des structures de l'IAE et véritablement opérationnel. Par ailleurs, de nombreuses entreprises d'insertion ont appelé l'attention du secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la gestion des postes d'insertion, qui ne permet pas une réallocation suffisamment souple des postes conventionnés qui ne sont pas occupés, ou pas assez longtemps. De nouveaux projets ne peuvent alors, en cours d'année, être financés. Un groupe de travail, piloté par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) avec le CNIAE, a été chargé de travailler sur ce point dès septembre pour aboutir à des règles plus efficaces, sans déstabiliser les entreprises.
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