Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 16/09/2010
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénibilité du travail réalisé par les praticiens hospitaliers. Assurant la permanence des soins, les médecins et personnels soignants exerçant dans les hôpitaux publics de France passent au minimum quatre à cinq années de leur carrière en travail de nuit ou de week-end. Or le travail nocturne est à l'origine de nombreuses pathologies aujourd'hui reconnues telles que les troubles cardio-vasculaires, les cancers, les troubles du sommeil ou les troubles psychologiques. A l'heure actuelle, les praticiens hospitaliers travaillent, en majorité, plus de 48 heures par semaine et prennent, en moyenne, leur retraite à 63,8 ans. En raison du manque d'effectifs dont souffrent les hôpitaux publics, ils se voient contraints d'assurer des permanences nocturnes jusqu'en fin de carrière. Il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que la pénibilité du travail des personnels hospitaliers soit prise en compte.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 05/05/2011
Une première étape en faveur de la prise en compte des heures de garde de nuit sur les retraites des praticiens a été franchie avec le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié. Ce décret prévoit l'élargissement de l'assiette de cotisations des praticiens hospitaliers, ainsi que la prise en compte des astreintes dans l'assiette de cotisations de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités locales (IRCANTEC), qui constituait une demande forte de la communauté médicale. Cette avancée est une traduction concrète des termes du protocole du 6 juillet 2010 signé avec quatre organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers. Par ailleurs, un groupe de travail pluridisciplinaire, auquel seront associées les organisations syndicales représentatives de praticiens hospitaliers, vient d'être constitué sous l'égide du Centre national de gestion (CNG), afin d'engager une réflexion plus générale sur l'exercice médical à l'hôpital et les évolutions envisageables.
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