Programme « Écoles numériques rurales »

Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 09/09/2010

Rappel de la question n°10454, publiée le 15/10/2009

M. Philippe Paul rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique les termes de sa question n°10454 posée le 15/10/2009 sous le titre : " Programme « Écoles numériques rurales » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Ce programme rencontre un très vif succès auprès des maires des communes rurales du Finistère. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la mise en oeuvre d'un deuxième plan « Écoles numériques rurales » et si les conditions de subventions seront maintenues afin de pouvoir satisfaire les nombreuses candidatures qui n'ont pas été retenues à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2315

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique publiée le 25/11/2010

Le plan de relance a été adopté en conseil des ministres le 19 décembre 2008. Dans ce cadre 67 M€ ont été alloués pour le développement des usages des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement, spécifiquement pour les écoles rurales. Les subventions pour les communes volontaires sont d'un montant de 1 000 € pour l'achat par l'école de ressources numériques pédagogiques, jusqu'à 9 000 € pour l'achat des équipements numériques prescrits par le ministère, incluant un tableau blanc interactif (TBI), des ordinateurs portables et des services numériques de base : cette subvention représente 80 % du coût total du projet. Les communes volontaires se sont engagées en contrepartie à financer différentes charges comme l'abonnement Internet haut débit de l'école. 6 700 communes de moins de 2 000 habitants ont ainsi bénéficié de ces subventions concernant la mesure « écoles numériques rurales ». Le plan de relance ayant vocation à être une aide pour répondre aux besoins immédiats dans un contexte de crise ponctuelle, il n'a pas vocation à s'étendre ou à perdurer. En revanche, dans le cadre des investissements d'avenir financés par l'emprunt national, l'État a choisi d'allouer un budget de 4,5 Md€ au développement de l'économie numérique, dont : 2,5 Md€ seront consacrés au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques et 2 milliards à l'accélération du déploiement national du très haut débit. L'éducation fait partie des enjeux identifiés pour les nouveaux usages du numérique.

Publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3121