Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 09/09/2010
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les orientations des finances publiques pour 2011 telles que présentées récemment par le Gouvernement, en particulier les perspectives concernant les contrats aidés : leur nombre devrait en effet passer de 400 000 à 340 000 en 2011 et à 200 000 en 2013. Par ailleurs, la part du salaire payée par l'État diminuerait de 90 à 80 % dès 2010. Ces contrats d'accompagnement dans l'emploi qui bénéficient aux collectivités locales et aux associations sont destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès ou de retour à l'emploi. Ils permettent à leurs titulaires de bénéficier d'une expérience professionnelle dans l'attente de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur public ou privé. Enfin, compte tenu de la prise en charge d'une partie de la rémunération par l'État, ils permettent aux collectivités locales de prendre en compte de réels besoins non couverts du fait du coût salarial que la création d'un poste représente. En conséquence, il souhaite lui faire part de l'inquiétude des élus de nombreuses collectivités et d'associations quant à la diminution drastique du nombre demplois aidés financés dans le prochain budget et lui demande de reconsidérer sa position.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 12/05/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 520 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré le ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maitrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantier d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée. Le Président de la République a annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant un financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances. Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. C'est le préfet de région qui procède à la répartition territoriale et aux ajustements nécessaires en cours d'année. Les paramètres moyens de prise en charge ont été diminués en 2011 mais permettent une certaine souplesse dans la mesure où ils peuvent être adaptés à des situations particulières (durée du contrat et/ou durée hebdomadaire plus longues) et être majorés pour favoriser les employeurs qui mettent en place des actions de formation ou d'accompagnement. Au regard des postes créés dans les associations et les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mis au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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