Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 09/09/2010
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des trésoreries des exploitations agricoles de Poitou-Charentes fortement fragilisées. Les hausses de cours constatées en grandes cultures n'ont pas eu d'effets sur les revenus des agriculteurs, et les mauvais rendements constatés dans la majorité des exploitations de la région mettent les exploitations céréalières en difficulté. Il en va de même avec l'élevage où le manque de fourrages combiné à des prix bas pour toutes les viandes met les éleveurs dans des situations très délicates. L'accord passé en août pour le prix du lait a permis une augmentation du prix d'achat par les industriels de 11%, certes, mais les éleveurs ne seront en aucun cas en mesure de faire face à une nouvelle hausse de leurs charges. La situation n'est pas plus brillante pour le lait de chèvre où se cumulent simultanément une baisse du prix du lait et une hausse de l'aliment. Les agriculteurs de notre région souhaitent ainsi alerter les fabricants d'aliments du bétail qu'ils ne pourront financièrement supporter de nouvelles hausses de cours des graines répercutées par avance sur le prix de l'aliment, alors que les baisses ne sont toujours que progressives et à retardement. En conséquence, les agriculteurs demandent que le Gouvernement obtienne de Bruxelles le paiement anticipé des aides PAC et mette en œuvre un plan ambitieux de baisse des charges de l'agriculture française. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement compte prendre.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/10/2010
La mise en oeuvre du versement d'une avance sur les aides du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) nécessite l'accord de la Commission européenne. Au regard de la conjoncture difficile que rencontrent les exploitations agricoles, la Commission européenne a été sollicitée par le Gouvernement afin qu'une avance concernant les principales aides directes (l'aide découplée, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes [PMTVA] et les aides aux ovins et aux caprins) puisse être versée dès le 16 octobre 2010. Ainsi, les agriculteurs bénéficieront, à partir de cette date, et sous réserve de la finalisation du traitement de leur dossier, d'une avance de 50 % sur le montant de leur aide, sauf pour la PMTVA pour laquelle le taux d'avance est porté à 60 %. Par ailleurs, l'aide du second pilier de la PAC, qu'est notamment l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) a fait l'objet d'avance à hauteur de 75 % des montants le 15 septembre. Au total, ce sont près de 3 Md qui seront injectés dans les trésoreries des exploitations agricoles.
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