Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis et Futuna - UMP-R) publiée le 23/09/2010
Monsieur Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation du lycée agricole de Wallis et Futuna. Le projet de décret est attendu avec impatience et il souhaiterait savoir sa date de parution prévue. Par ailleurs, il lui rappelle la nécessité d'un complément de crédits de 50 000 euros d'ici la fin de l'année 2010, ce qui permettrait de terminer les investissements nécessaires au démarrage dans de bonnes conditions de ce lycée et il souhaiterait savoir si le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche accepte de verser cette somme.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée le 01/12/2010
Réponse apportée en séance publique le 30/11/2010
M. Robert Laufoaulu. Ma question concerne le lycée agricole de Wallis, dossier que j'ai porté depuis ces dernières années avec le président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna et qui a reçu le soutien total des différentes autorités locales.
Ce lycée est un peu notre enfant, mais il doit le jour à l'écoute et à la réactivité de Bruno Le Maire et de Marie-Luce Penchard, que je remercie tous deux, ainsi qu'à l'aide de Luc Chatel dans la mesure où le ministère de l'éducation nationale prête ses locaux.
Actuellement, en effet, les enseignements agricoles ont démarré dans un collège de Wallis, et l'effectif dépasse soixante-dix élèves.
À la rentrée 2012, le lycée qui doit voir le jour devrait compter plus d'une centaine d'élèves. Sa création et son développement répondent à une orientation vitale pour un territoire aussi isolé que Wallis-et-Futuna.
Pour filer la métaphore, je dirai que ce lycée, pour grandir, pour prendre son essor et devenir adulte, a d'abord besoin d'un décret officialisant son existence. Je sais que ce décret est en cours de préparation et je souhaiterais savoir à quel moment sa parution est prévue.
Mais il faut aussi des moyens matériels, financiers et humains. Pourriez-vous m'apporter des précisions sur ce point, sachant que le ministère de l'outre-mer, en prévision de l'ouverture du lycée en janvier 2011, a accordé une délégation de crédits de 60 000 euros, sur les 110 000 euros nécessaires, pour l'amélioration des équipements ?
Nous comptons beaucoup sur l'aide du Gouvernement pour trouver dès que possible les 50 000 euros complémentaires, correspondant à l'achat d'un tracteur nécessaire à l'enseignement agricole qui sera délivré.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Bruno Le Maire, lequel participe en ce moment au conseil des ministres.
Monsieur Laufoaulu, les préoccupations que vous exprimez sur l'avenir du lycée agricole de Wallis-et-Futuna témoignent de l'intérêt et de l'attention que vous manifestez à l'égard de l'enseignement agricole, reconnu comme une filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires, par la diversité de son offre de formation et l'originalité de son ancrage local.
Comme vous le savez, le projet de décret portant création de l'établissement public national d'enseignement et de formation agricoles, dénommé « lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna », est entré dans la phase finale de consultation auprès des ministres de l'éducation nationale, de l'outre-mer et du budget. Sa parution au Journal officiel est prévue en décembre 2010, pour une mise en application au 1er janvier 2011.
L'accompagnement de cette création, dont vous avez été l'un des initiateurs, a été prévu de la façon suivante.
Pour la prise en charge des coûts d'investissement, le ministère chargé de l'outre-mer s'est engagé sur le versement, dès la création du lycée professionnel agricole, d'un montant de 60 000 euros.
Au titre des coûts de fonctionnement, la subvention versée par le ministère de l'agriculture sur le programme 143 a, de son côté, progressé de 12 %. Cette augmentation correspond à une enveloppe supplémentaire de 8 000 euros, qui a été budgétée dès l'année 2010.
Toutes les possibilités de financement complémentaires au fonctionnement de cet établissement seront examinées avec beaucoup d'attention. Enfin, je souligne que sa dotation en emplois passe de 7,5 équivalents temps plein travaillé pour l'année 2010 à 8 équivalents temps plein pour l'année 2011.
Mme la présidente. La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu. Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'État pour cette réponse. J'attends bien sûr la visite de Mme Penchard et de M. Le Maire, qui viendront certainement voir ce lycée. Ils seront accueillis avec beaucoup d'attention et de reconnaissance.
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