Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 26/08/2010
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'avenir des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
Les ACI sont des structures qui, au fil des années, ont su démontrer leur utilité, notamment dans le cadre de la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle. Ces organisations génèrent de l'activité et de l'emploi, et ceci tout particulièrement dans les territoires ruraux. En région Poitou-Charentes, ce sont une centaine de structures qui proposent plus de trois mille postes de travail et qui emploient quatre-cent cinquante salariés.
Or, la situation de crise qui prévaut aujourd'hui jette un trouble sur l'avenir de ces structures. Il serait tout à fait regrettable de revenir sur le soutien dont elles ont bénéficié jusqu'ici, alors même que leur bilan est tout à fait satisfaisant.
Les ACI demandent à ce que soient maintenus les soixante-cinq mille contrats aidés par l'État et conventionnés dans le cadre des ateliers. Ils demandent également une prise en charge financière de ces contrats à hauteur de 91,5 % de la charge salariale réelle, incluant les charges sociales patronales. Enfin, ils souhaitent le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement, qui est pour l'instant limitée à quinze mille euros par action et à trois actions par structure.
Aussi, il lui demande de quelle façon il entend répondre aux inquiétudes des représentants des ateliers et chantiers d'insertion, qui ont exprimé avec force leur préoccupation face au maintien de leurs soutiens financiers.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 28/10/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE prévoyant en projet de loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion bénéficieront au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à l'année 2010 soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le taux de prise en charge majoré pour les contrats aidés recrutés en ateliers et chantiers d'insertion pourra être porté jusqu'à 105 % du SMIC brut. L'aide à l'accompagnement, dont le plafond est fixé à 15 000 par action et 45 000 par structure porteuse, a pour objet de contribuer au financement de projet destiné à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. La question d'un déplafonnement durable, à enveloppe constante, de cette aide, auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique. La démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, conformément au souhait exprimé par les acteurs de l'IAE, afin de fiabiliser l'outil d'analyse budgétaire et de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et plus simple à piloter par les structures.
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