Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UMP) publiée le 19/08/2010
M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème de la pollution de l'eau du robinet par l'aluminium. En effet, bon nombre de stations de traitement de l'eau potable utilisent le sulfate d'alumine dans le processus de traitement, lequel se retrouve ensuite dans l'eau du robinet à des taux très variables. La loi n'obligeant pas les compagnies des eaux à faire part du taux d'alumine aux consommateurs, il est presque impossible aujourd'hui de connaître ce taux. Il l'interroge donc sur la possibilité de modifier la loi afin de mieux informer les consommateurs.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 24/03/2011
Des sels d'aluminium, parmi lesquels le sulfate d'alumine, sont parfois utilisés dans le traitement des eaux de surface comme agent floculant et clarifiant pour éliminer la matière organique dissoute et les particules en suspension. Il arrive occasionnellement que le pH de l'eau soit mal maîtrisé pendant cette étape de coagulation-floculation-filtration et conduise à des fuites d'aluminium dans l'eau du robinet. Une évaluation actualisée des risques sanitaires liés à l'exposition de la population française à l'aluminium a été rendue à la demande de la direction générale de la santé (DGS) en novembre 2003 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Institut de veille sanitaire (InVS). Ces instances d'expertise ont examiné l'ensemble des études épidémiologiques et toxicologiques disponibles sur le sujet en fonction des différentes sources d'exposition pour l'homme, analysé la qualité des preuves disponibles, précisé les niveaux d'apport pour certaines catégories de populations à risque, ainsi que les différentes spéciations dans les denrées qui conditionnent la biodisponibilité de l'aluminium, émis des recommandations dans le but d'améliorer l'état des connaissances et de mesurer la nécessité de revoir les dispositions réglementaires en vigueur. Selon ce rapport, « si certains effets observés chez des sujets exposés professionnellement et chez des hémodialysés, liés à une exposition chronique à l'aluminium, peuvent être actuellement considérés comme avérés (encéphalopathie, troubles psychomoteurs, atteinte du tissu osseux sous forme d'ostéomalacie et atteinte du système hématopoïétique sous la forme d'une anémie hypochrome), dans d'autres cas et en l'état actuel des connaissances, il apparaît que pour d'autres effets initialement suspectés (c'est le cas de la maladie d'Alzheimer), une relation causale ne peut être raisonnablement envisagée ». En 2008, les experts confirmaient qu'aucun élément scientifique ne permettait de remettre en cause les conclusions de ce rapport. S'agissant de l'eau de boisson, la directive n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a fixé pour le paramètre aluminium une valeur de 200 µ g/l dans les eaux de consommation. Ce paramètre est un indicateur de fonctionnement des installations de traitement (annexe I, partie C) et non pas un paramètre de santé faisant l'objet d'obligations plus strictes (annexe I, parties A et B). Cette position est conforme aux éléments mentionnés dans le rapport relatif aux directives de qualité pour l'eau de boisson de l'organisation mondiale de la santé (1994 et 2004) : « Jusqu'à ce jour, les données épidémiologiques et physiologiques dont on dispose ne permettent pas d'attribuer un rôle étiologique à l'aluminium dans la maladie d'Alzheimer ». Bien que la part de l'exposition à l'aluminium par l'eau de boisson constitue probablement moins de 5 % des apports quotidiens d'aluminium par voie alimentaire de la population française (avis de l'AFSSA du 15 juillet 2008), les agences régionales de santé en lien avec les exploitants des installations de production d'eau, veillent à ce qu'en permanence la référence de qualité de 200 µ g/l soit respectée dans les eaux distribuées. L'examen des résultats d'analyses compilés dans la base de données nationale sur la qualité des eaux de consommation du ministère chargé de la santé pour l'année 2007 permet d'indiquer que plus de 97 % des contrôles sont conformes (valeurs inférieures à 200 µ g/l) : 1 381 prélèvements (soit 2,4 %) ont dépassé l'exigence de qualité de 200 µ g/l. En cas de dépassement de cette référence de qualité dans les eaux d'alimentation, que la présence d'aluminium soit liée à l'utilisation de sels d'aluminium dans le traitement des eaux ou au contexte hydrogéologique, les mesures correctives nécessaires pour rétablir la qualité de l'eau distribuée sont mises en oeuvre à la demande du préfet et le contrôle sanitaire est renforcé pour ce paramètre. Ce paramètre donc est déjà recherché dans les eaux brutes et les eaux distribuées au robinet du consommateur. Pour les eaux de dialyse, la limite de qualité fixée par la pharmacopée européenne et par la pharmacopée française est de 30 µ g/l.
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