Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/08/2010
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le montant des exonérations compensées par l'État et liées à la mise en œuvre des dispositions en faveur des heures supplémentaires effectuées dans le privé.
Il souhaiterait connaître le coût total de cette mesure, pour chacune des années 2008 et 2009, et être informé de l'évolution du nombre d'heures supplémentaires effectuées entre 2008 et 2009, d'une part, et entre 2008 et l'année précédant la mise en place de ces exonérations, d'autre part.
- page 2065
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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