Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 19/08/2010
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation actuelle des associations intermédiaires (AI) et sur la nécessité d'apporter un soutien financier à ces structures notamment en 2011.
Le rôle des associations intermédiaires est essentiel à la lutte contre les exclusions sociales. Leurs missions sont très larges et consistent essentiellement à d'accompagner des demandeurs d'emploi en situation d'échec. Les associations intermédiaires jouent également un rôle économique déterminant. Ainsi, celles-ci œuvrent à l'émergence de nouveaux emplois dans le domaine des emplois familiaux ou de l'environnement.
Or, différentes expérimentations ont été entreprises pour réformer les modalités de financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) en diminuant les aides attribuées par l'État, ce qui inquiète beaucoup les associations intermédiaires.
Les sources de financement de ces associations reposent notamment sur une solidarité entre l'État et les collectivités territoriales. Dans un contexte de crise économique et de strangulation financière des collectivités locales, la mobilisation de tous les acteurs concernés est une nécessité.
C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement prévoit pour inscrire budgétairement cette priorité et pour préserver le rôle des associations intermédiaires.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 25/11/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE par un effort exceptionnel en prévoyant du projet de loi de finances initiale le maintien des moyens pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. L'aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement d'un accompagnement global au profit des salariés en insertion qui sont mis à disposition auprès de particuliers ou d'entreprises, in fine pour augmenter le retour à l'emploi de ces personnes. Cette aide est plafonnée aujourd'hui à 30 000 par structure. Conformément à la déclaration du secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de cette assemblée plénière, la possibilité de déplafonner cette aide est examinée au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures de l'IAE, dans la limite de l'enveloppe globale. Ainsi, la démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, afin de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'IAE, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et mieux adapté qu'un financement forfaitaire. La mise en oeuvre dès 2011 d'un financement plancher à hauteur de 30 000 pour l'ensemble des structures (plus de 800 associations intermédiaires conventionnées d'après les sources de la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique [DARES] 2008) signifierait une dépense nouvelle de plus de 12 M qui, a enveloppe constante, ne pourrait être financée que par une ponction sur les autres SIAE.
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